Location, montage, démontage de trois dômes installés sur la commune de Chalon-sur-Saône

Le Grand Chalon

Location, montage, démontage de trois dômes installés sur la commune de Chalon-sur-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, montage, démontage de trois dômes installés sur la commune de Chalon-sur-Saône
Numéro de référence: AOO24MA24
Brève description:
Location, montage, démontage de trois dômes installés sur la commune de Chalon-sur-Saône
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tentes 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO24MA24
Code postal: 71100
Ville: Chalon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et harmonie du plan d'implantation des dômes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: 0385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dômes seront installés temporairement sur la commune de Chalon-sur-Saône dans le cadre du Viva Factory. Le marché s'exécute de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. Montage/Installation Afin que les opérations de réception soient effectuées au plus tard le jeudi 19 septembre 2024 à partir de 8 heures en présence du chef de projet du Grand Chalon et du régisseur général mandaté par le Grand Chalon, le titulaire du marché devra prendre toutes les dispositions afin de débuter le montage à compter du lundi 16 septembre 2024 à partir de 8h00 et avoir terminé d'installer l'ensemble des structures dômes le mercredi 18 septembre 2024 à 19h00. Exploitation La période d'exploitation des dômes est prévue du vendredi 20 septembre 2024 à 9h00 au samedi 21 septembre 2024 inclus (fermeture à 18h00). L'inauguration officielle par les autorités locales est prévue le vendredi 20 ou le samedi 21 septembre 2024 (horaire précisé ultérieurement). Démontage A l'issue de l'exploitation, le titulaire du contrat devra démonter l'ensemble des équipements dans un délai maximum de 3 jours à compter du lundi 23 septembre 2024 à 8 heures. Le titulaire du marché veillera à remettre les lieux en l'état pour le mercredi 25 septembre 2024 fin de journée. Si reconduction : pour les années 2025 et 2026, le Grand Chalon communiquera les dates de l'évènement et des opérations de montage et démontage par e-mail, avant la fin du premier trimestre de l'année N. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA24. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le montant de la valeur estimée est est le montant total pour toute la durée du marché. Le montant annuel estimé est de 70 000€ HT.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171369 (2024-03-19)
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