Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.
Sénat
Cette consultation porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables), pour l'atelier de reprographie du Sénat d'une solution d'impression et de numérisation de production composée d'appareils couleur et d'appareils noir et blanc équipés de modules de finition, ainsi que d'un module de finition hors ligne. Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils et la mise à disposition d'un outil de soumission d'impression.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CANON FRANCE SAS, mandataire groupement CANON FRANCE / LIXXBAIL
- • SARL AJ PLUS, mandataire groupement AJ PLUS / AXIALEASE / BNP PARIBAS LEASE GROUP
- • Sénat
- • Cartouches de toner › Encre pour photocopieurs
- • Logiciels et systèmes d'information
- • Machines diverses à usage spécifique › Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-20 | Avis de marché |
| 2024-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 033 333 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, maintenance et formation à l'utilisation d'une solution d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, équipée de modules de finition en ligne et accompagnée d'une solution de soumission d'impression. Pour ce lot les variantes sont autorisées.
Valeur estimée hors TVA: 933 333 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : appréciée au regard de trois sous critères : les performances des moteurs d'impression et des modules complémentaires (30 %), l'environnement informatique et la numérisation (10 %) et la formation proposée, l'ergonomie et l'encombrement (10 %).
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Maintenance.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de trois sous critères : l'alimentation de l'appareil (20 %), les finitions proposées et les performances (20 %), et la formation proposée, l'ergonomie et l'encombrement (10 %).
Maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
Code postal: 75006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-23 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441532 (2024-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.
Numéro de référence:
SENAT-DLMG-2024-5
Brève description:
Cette consultation porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables), pour l'atelier de reprographie du Sénat d'une solution d'impression et de numérisation de production composée d'appareils couleur et d'appareils noir et blanc équipés de modules de finition, ainsi que d'un module de finition hors ligne.
Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils et la mise à disposition d'un outil de soumission d'impression.
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Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 033 333 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Location, maintenance et formation à l'utilisation d'une solution d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, équipée de modules de finition en ligne et accompagnée d'une solution de soumission d'impression. Pour ce lot les variantes sont autorisées.
Valeur estimée hors TVA: 933 333 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'une solution d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, équipée de modules de finition en ligne et accompagnée d'une solution de soumission d'impression. Pour ce lot les variantes sont autorisées.
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Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu pour une durée de quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du lot n° 1 est fixé à 1 680 000 euros hors taxes. Pour le lot n° 1 les variantes sont autorisées. Pour le lot 1, une variante est autorisée en lieu et place de l'offre de base, dans les conditions prévues à l'article 2.6 du RC. Les candidats pourront en effet proposer soit une offre de base, composée de trois presses numériques de production couleur et d'une presse numérique de production noir et blanc, telle que détaillée à l'article 2.1.1 du CCTP, soit une offre variante, composée de deux presses numériques de production couleur et de deux presses numériques de production noir et blanc, telle que détaillée à l'article 2.1.2 du CCTP. Le Sénat se réserve le droit de demander, à l'issue de la période de consultation, aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent (art. 9 du règlement de la consultation).
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15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : appréciée au regard de trois sous critères : les performances des moteurs d'impression et des modules complémentaires (30 %), l'environnement informatique et la numérisation (10 %) et la formation proposée, l'ergonomie et l'encombrement (10 %).
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Maintenance.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu pour une durée de quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du lot n° 2 est fixé à 180 000 euros hors taxes. Pour le lot n° 2 les variantes ne sont pas autorisées. Le Sénat se réserve le droit de demander, à l'issue de la période de consultation, aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent (art. 9 du règlement de la consultation).
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Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de trois sous critères : l'alimentation de l'appareil (20 %), les finitions proposées et les performances (20 %), et la formation proposée, l'ergonomie et l'encombrement (10 %).
Maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
Code postal: 75006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-23 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Liste et brève description des conditions:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, ce mandataire sera solidaire ; La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ; La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations
indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
L'attestation de visite prévue à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441532 (2024-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 033 333 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 121 917 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 860 000 EUR 💰
Description
Titre: Solution d'impression en couleur et noir et blanc, avec modules de finition en ligne et solution de soumission d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 933 333 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Titre: Module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Location et maintenance d'un système d'impression de production couleur et noir et blanc et d'un module de finition hors ligne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 972 126 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 972 126 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre X
Nom et adresse du contractant
Nom: CANON FRANCE SAS, mandataire groupement CANON FRANCE / LIXXBAIL
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Emile Borel CS28646
Code postal: 75809
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 149 791 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 791 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Y
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AJ PLUS, mandataire groupement AJ PLUS / AXIALEASE / BNP PARIBAS LEASE GROUP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3/5 rue Pavlov ZAI des Bruyères
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 033 333 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 121 917 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 860 000 EUR 💰
Description
Titre: Solution d'impression en couleur et noir et blanc, avec modules de finition en ligne et solution de soumission d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 933 333 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'une solution d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, équipée de modules de finition en ligne et accompagnée d'une solution de soumission d'impression.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Titre: Module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
SENAT-DLMG-2024-5
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Location et maintenance d'un système d'impression de production couleur et noir et blanc et d'un module de finition hors ligne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 972 126 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 972 126 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre CANON FRANCE (mandataire) / LIXXBAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre X
Nom et adresse du contractant
Nom: CANON FRANCE SAS, mandataire groupement CANON FRANCE / LIXXBAIL
Numéro d'enregistrement national:
73820526901882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel CS28646
Code postal: 75809
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 149 791 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 791 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre AJ PLUS (mandataire) / AXIALEASE / BNP PARIBAS LEASE GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Y
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AJ PLUS, mandataire groupement AJ PLUS / AXIALEASE / BNP PARIBAS LEASE GROUP
Numéro d'enregistrement national:
39284557400046
Adresse postale: 3/5 rue Pavlov ZAI des Bruyères
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact du Sénat, mentionné au 8.1 du présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Source: OJS 2024/S 234-732032 (2024-11-29)
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- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)