Location - maintenance des solutions numériques (matériels et logiciels) implantées à l'imprimerie départementale d'Indre-et-Loire

Conseil départemental d'Indre et Loire

Location - maintenance des solutions numériques (matériels et logiciels) implantées à l'imprimerie départementale d'Indre-et-Loire;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France SAS

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché
2024-09-24	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location - maintenance des solutions numériques (matériels et logiciels) implantées à l'imprimerie départementale d'Indre-et-Loire
Numéro de référence: F2024_0076
Brève description:

Location - maintenance des solutions numériques (matériels et logiciels) implantées à l'imprimerie départementale d'Indre-et-Loire;

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1520408
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique 📦
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 09:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services; Le contrat sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification ou au plus tôt le 1er janvier 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2028

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520408 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520408 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir Reglement De La Consultation Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site : https://www.marches-publics.info Critères de sélection : Garanties Financières, Moyens Techniques et Capacités professionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545070 (2024-09-10)

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1925
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545070-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6025899E-B2AB-B9AC-9296A6F7254D5C28
Région: Loiret 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f69cfc76-b8de-4398-8809-0c487da9d356-01
Source: OJS 2024/S 187-575441 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-195
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Location - maintenance des solutions numériques (matériels et logiciels) implantées à l'imprimerie départementale d'Indre-et-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CANON FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon france sas
Numéro d'enregistrement national: 1520408-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Emile Borel Cs 28646
Code postal: 75809
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: divisionao@cf.canon.fr 📧
Téléphone: 0185144000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché avec un minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F325B293-C7FC-6817-64C0D454153708CB
Source: OJS 2025/S 032-100046 (2025-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)