Location-maintenance de machines à café automatiques et fourniture de café.
Sénat
Cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures. Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de machines à café automatiques et sur la fourniture de café et autres consommables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-30.
Qui ?- • Sénat
- • Machines utilisées pour le traitement des aliments, des boissons et du tabac et pièces accessoires › Machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac
- • Produits alimentaires divers › Café, thé et produits connexes
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de machines à café automatiques et fourniture de café.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : appréciée au regard de deux sous critères : -les caractéristiques et la qualité des machines à café (20 %) ; -la qualité des cafés et du chocolat proposés (30 %).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance et du service associés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 75006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194833 (2024-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de machines à café automatiques et fourniture de café.
Numéro de référence:
SENAT-DLMG-2024-3
Brève description:
Cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures.
Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de machines à café automatiques et sur la fourniture de café et autres consommables.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Description du marché:
Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de machines à café automatiques et sur la fourniture de café et autres consommables
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date
fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 30 juin 2025, reconductible tacitement trois fois
un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 juin 2028. Un test des machines à café, des cafés et du chocolat est prévu à l'article 8.2 du règlement de la consultation. La livraison et l'installation des machines par les candidats en vue des tests aura lieu à partir du 13 mai et donnera lieu à une indemnisation sur facture de 200 euros TTC. Une visite facultative et vivement recommandée est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du marché est fixé à 230 000 euros hors taxes.
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15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 juin 2028.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : appréciée au regard de deux sous critères : -les caractéristiques et la qualité des machines à café (20 %) ; -la qualité des cafés et du chocolat proposés (30 %).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance et du service associés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 75006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de machines à café automatiques et sur la fourniture de café et autres consommables.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, ce mandataire sera solidaire ; La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ; La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations
indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
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Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194833 (2024-03-30)
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