LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES
Numéro de référence: 24S0017
Brève description:
“LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA...”
Brève description
LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA...”
Description du marché
LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
La prochaine consultation devrait être lancée courant juin 2029 afin de débuter dès le mois de janvier 2030.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne sur Mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidature sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidature sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel ans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative;
*à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
*le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tar et Garonne du 4 avril 2004 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 174-535891 (2024-09-05)