Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro de référence:
Brève description: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: durée de la location 48 mois
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-01 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: service.marches@cgss-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590590939109 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490131&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490131&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413281 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro de référence:
24-971-007
Brève description: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
24-971-007
Informations complémentaires: durée de la location 48 mois
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-01 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national:
31457202500307
Adresse postale: Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: service.marches@cgss-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590590939109 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490131&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490131&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
17972111300142
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'autre part un référé contractuel peut introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'un avis d'attribution et de l'observe un délai de 11 jours avant signature du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413281 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Description
Identifiant interne:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-16 18:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552806&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552806&orgAcronyme=s7h 🌏
Source: OJS 2024/S 147-456314 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Numéro de référence:
24-971-030
Brève description:
Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Description
Identifiant interne:
24-971-030
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-16 18:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
preuve que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement de service d'aide par le travail ou à une structure équivalente.: Pour les entreprises adaptées : le Certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par les Directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou copie du contrat d'objectifs triennal valant agrément.
Pour les ESAT : une copie du recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création de l'ESAT.
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552806&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552806&orgAcronyme=s7h 🌏
Source: OJS 2024/S 147-456314 (2024-07-26)
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