Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Avis de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des...”
Description du marché
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www-marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-192645 (2024-03-28)