Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse
CA DU PAYS DE GRASSE
Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre en date du 03 mai 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois pas reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 06 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572133 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains.
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre en date du 03 mai 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois pas reconduction tacite.
Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
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Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 01
Titre: Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 16 véhicules.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs..
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 02
Titre: Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Description du marché:
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 05 véhicules.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 03
Titre: Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages
Description du marché:
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 03 véhicules.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 04
Titre: Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages
Description du marché:
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 01 véhicule.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 05
Titre: Lot 05 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Description du marché:
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 04 véhicules.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 06
Titre: Lot 06 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240923W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE
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Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572133 (2024-09-23)
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