LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC ENTRETIEN ET ASSURANCE
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Le présent accord-cadre a pour objet la location (hors carburant) avec entretien, pneumatiques, assurance tous risques, garantie perte financière et livraison de dix-huit (18) véhicules neufs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
| 2025-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules neufs avec entretien et assurance
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat des hautes-alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou CS 86004
Code postal: 05003
Commune postale: Gap cédex
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fchevalier@oph05.fr 📧
Téléphone: 0492402737 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664652 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules neufs avec entretien et assurance
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location (hors carburant) avec entretien, pneumatiques, assurance tous risques, garantie perte financière et livraison de dix-huit (18) véhicules neufs
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection des candidatures: La sélection des candidatures se fera en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique.
La Commission d'Appel d'Offres éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature, dans un délai qui ne saurait être supérieur à huit (8) jours les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour l'absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires fixées à l'article 13.1 du présent CCATP ainsi que les candidats ne présentant pas les qualifications demandées.
Afficher plus
Critères d'attribution des offres: Prix : 60%
Valeur technique : 40%
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, ne doit pas entrer dans un cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat des hautes-alpes
Numéro d'enregistrement national:
44504689900016
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou CS 86004
Code postal: 05003
Commune postale: Gap cédex
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fchevalier@oph05.fr 📧
Téléphone: 0492402737 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664652 (2024-10-30)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 316 778 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-07 📅
Titre: Accord cadre à notification et bons de commande pour la location longue durée de véhicules neufs avec entretien et assurances
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 316 778 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arval lease
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arval.fr 📧
Téléphone: 0157695668 📞
Source: OJS 2025/S 036-113903 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 316 778 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
6106
Date de conclusion du contrat: 2025-02-07 📅
Titre: Accord cadre à notification et bons de commande pour la location longue durée de véhicules neufs avec entretien et assurances
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 316 778 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arval lease
Numéro d'enregistrement national:
35225642401410
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arval.fr 📧
Téléphone: 0157695668 📞
Source: OJS 2025/S 036-113903 (2025-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)