La présente consultation concerne la location longue durée de véhicules citadins électriques - hybride et utilitaires légers essences. La présente consultation est décomposée comme suit : Lot 1 : Location de 9 véhicules électriques et hybride citadins - 8 véhicules électriques citadins 2 places dit de société, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance, - 1 véhicule hybride citadin 5 places, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance. Lot 2 : Location de 26 véhicules utilitaires essences, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Avis de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules citadins électriques - hybride et de véhicules utilitaires essences
Numéro de référence: 24SPL02
Brève description:
“La présente consultation concerne la location longue durée de véhicules citadins électriques - hybride et utilitaires légers essences.
La présente...”
Brève description
La présente consultation concerne la location longue durée de véhicules citadins électriques - hybride et utilitaires légers essences.
La présente consultation est décomposée comme suit :
Lot 1 : Location de 9 véhicules électriques et hybride citadins
- 8 véhicules électriques citadins 2 places dit de société, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance,
- 1 véhicule hybride citadin 5 places, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance.
Lot 2 : Location de 26 véhicules utilitaires essences, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autres véhicules particuliers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“8 véhicules électriques citadins 2 places dit de société, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance,
1...”
Description du marché
8 véhicules électriques citadins 2 places dit de société, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance,
1 véhicule hybride citadin 5 places, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance
2️⃣
Description du marché:
“Location de 26 véhicules utilitaires essences, incluant, le forfait kilométrique (60 000 km), l'entretien, l'assistance et l'assurance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait Kbis ou équivalent
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant maximum du contrat sur la durée totale
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement.
Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Pas de forme de groupement imposée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“néant”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)
Numéro d'enregistrement national: 695818
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞
Fax: 0491156190 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 695494
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 695493
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173791 (2024-03-21)