Location longue durée avec entretien de véhicules neufs

Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse

Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, de deux véhicules neufs pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicules de type « citadine polyvalente » ou « sous-compacte » de segment B ou B2 hybride.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée avec entretien de véhicules neufs
Numéro de référence: 2024-110-012
Brève description:
Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, de deux véhicules neufs pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicules de type « citadine polyvalente » ou « sous-compacte » de segment B ou B2 hybride.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2024-110-012
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Consommation déclarée aux 100 km sur la base d'une consommation mixte WLTP en l/100 KM: Critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
Emission de CO2 (g/km) en cycle mixte WLTP: Critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 18840001400018
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: 0490148706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 17300111600677
Adresse postale: CS 88010 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707410 (2024-11-19)
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Région:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur