Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de materiel de reprographie
Brève description:
“Location et maintenance des appareils copieurs pour la Commune de Roquebrune Cap martin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE
Les caractéristiques principales sont les suivantes : Location...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE
Les caractéristiques principales sont les suivantes : Location et maintenance des appareils copieurs pour la Commune de Roquebrune Cap martin
Lieu d'exécution ou de livraison : 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
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Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Prix
- Sous critère 1 : Prix de la location mentionné sur l'AE : 25%
- Sous critère 2 : Prix de la maintenance mentionné sur l'AE : 25%
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique
- Sous-critère 1 : qualité des services de maintenance et associés (15%)
- Sous-critère 2 : consommation énergétique des équipements (5%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Performances en matière de protection de l'environnement
- Sous-critère 1 : système pour la récupération et le recyclage des machines en fin de vie (5%)
- Sous-critère 2 : système de ramassage des consommables usagés (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Roquebrune-cap-martin
Numéro d'enregistrement national: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr📧
Téléphone: +33 0492104810📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 212-661091 (2024-10-29)