LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ AVEC FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES ÉTABLISSEMENTS GÉRÉS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

La consultation n'est pas allotie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• maxicoffee solutions sud

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrothermiques › Cafetières électriques
• Café, thé et produits connexes › Café

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché
2024-12-18	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de machines a café avec fourniture et livraison de consommables associes pour les établissements gérés par le centre communal d'action sociale (ccas) de toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (ctmr)
Brève description: La consultation n'est pas allotie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cafetières électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 97 491 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1568560
Produits/services supplémentaires:

Café 📦

Café, thé et produits connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2, bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons suivants : Café 100% Arabica - chocolat au lait en poudre - Lait en poudre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des machines proposées dans le cadre de l'offre et précisions sur la procédure de maintenance de celles-ci
Traitement et suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable - performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) électronique pour présenter sa candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Si ce choix est retenu par le candidat, l'acheteur est tenu de l'accepter conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique. Néanmoins il ne s'agit que d'une possibilité pour les candidats qui peuvent continuer à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). A défaut d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat devra remettre une lettre de candidature précisant le ou les lots pour lequel il soumissionne. Il annexera à la lettre de candidature les pièces suivantes : · Si le candidat se présente en groupement, il devra indiquer la forme du groupement et identifier les membres du groupement avec la répartition des prestations et désigner le mandataire du groupement.· Le candidat devra déclarer sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-12 du Code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-12 du Code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. A défaut d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat devra remettre les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat indiquera : · Le nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des Icd · La forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement ( Sa, Sarl, Eurl…), · S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; (Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)

Liste et brève description des conditions

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) électronique pour présenter sa candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Si ce choix est retenu par le candidat, l'acheteur est tenu de l'accepter conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique. Néanmoins il ne s'agit que d'une possibilité pour les candidats qui peuvent continuer à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
A défaut d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat devra remettre une lettre de candidature précisant le ou les lots pour lequel il soumissionne. Il annexera à la lettre de candidature les pièces suivantes : · Si le candidat se présente en groupement, il devra indiquer la forme du groupement et identifier les membres du groupement avec la répartition des prestations et désigner le mandataire du groupement.· Le candidat devra déclarer sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-12 du Code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-12 du Code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
A défaut d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat devra remettre les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat indiquera : · Le nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des Icd · La forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement ( Sa, Sarl, Eurl…), · S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; (Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568560 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568560 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation a pour objet la location et maintenance de machines à café avec fourniture et livraison de consommables associés pour les établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 Juillet 2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 28 Avril 2016 entre le Ccas et le Ctmr. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Ccas de Toulouse. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation et de la signature des accords-cadres. Chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ceux qui les concerne »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 83780CE7-F6B2-013F-41E4F282F7864D1E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742720 (2024-12-03)

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 97 491 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-23 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 742720-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 897AD38D-FA21-AABD-C5353386CA04CE90

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 14h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 15h00 au plus tard.

prix - DQE - DPGF - BPU: Au lieu de Date: 13/01/2025 09h00, lire Date: 23/01/2025 à 15h00

Prix - DQE - DPGF - BPU: Au lieu de 4. Prix (Ae) Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Maximum Ht Période initiale 105 000,00 euro(s)Centre Toulousain des Maisons de Retraite Maximum Ht Période initiale 15 000,00 euro(s) Les documents budgétaires ont été modifiés, lire Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Maximum Ht Période initiale 130 000,00 euro(s)Centre Toulousain des Maisons de Retraite Maximum Ht Période initiale 27 500,00 euro(s) Les candidats doivent prendre en compte dans la formulation de leurs offres, les documents budgétaires rectifiés. Les modifications suivantes ont été apportées :Dpgf : La Dpgf a été modifié afin d'intégrer une machine à 4 sorties dans les forfaits. Dqe : Les quantités estimatives ont été revues à la hausse. Bpu : Le Bpu a été modifié afin de permettre aux candidats de répondre soit à un conditionnement de 500g, soit de 1kg. La possibilité de pouvoir répondre aux deux conditionnements reste autoriser

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 34b87cbb-f4b4-41df-aedb-a4ee9873a06e-01
Source: OJS 2024/S 248-786092 (2024-12-18)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1568560
Valeur estimée hors TVA: 97 491 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-14 (Ccas) et 2025-8(Ctmr)
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Location Et Maintenance De Machines A Café Avec Fourniture Et Livraison De Consommables Associes Pour Les établissements Gérés Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 749 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAXICOFFEE SOLUTIONS SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxicoffee solutions sud
Numéro d'enregistrement national: 1568560-1-0-1
Adresse postale: 15 Bompertuis
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@maxicoffee.com 📧
Téléphone: 0442583399 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants maximums sont de 130 000.00 euro(s) Ht pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (Ccas) et 27 500.00 euro(s) Ht pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39DC4C5F-E062-E923-2FEF921BC5353E62
Source: OJS 2025/S 075-247141 (2025-04-15)

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