Location et maintenance de deux presses numériques couleur neuves de dernière génération pour le pôle Imprimerie du Département du Var

Département du Var

L'imprimerie du département structure son activité en se basant sur une logique d'optimisation qualitative. Elle réalise différents types de travaux de reprographie : plans, documents internes, livres et livrets... et dans ce cadre, elle dispose d'un fort potentiel de développement de son activité. Elle réalise entre 4 et 5 Millions de tirages annuels en reprographie, avec des périodes de pics d'activité. L'imprimerie du département dispose d'une cellule de reprographie, d'une cellule offset, et d'une cellule de façonnage composantes essentielles de la chaîne graphique. Elle souhaite se doter du matériel objet du présent marché afin de pouvoir répondre de façon optimale aux travaux qui lui sont commandés par l'institution départementale. Les presses numériques devront être neuves de dernière génération et de qualité semi-industrielle. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date d'admission de la dernière presse livrée. Il prévoit deux tranches optionnelles pour une cinquième et une sixième année de location et maintenance. La livraison des équipements doit intervenir à l'issue du contrat de location maintenance précédent, lequel prend fin le 23 février 2025. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée première quinzaine du mois d'octobre 2024, soit un délai de 4 mois entre la notification du marché et la livraison des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de deux presses numériques couleur neuves de dernière génération pour le pôle Imprimerie du Département du Var
Numéro de référence: 20240980
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Presse à imprimer 📦
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1476973
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 191, avenue de la Victoire du 8 Mai 1945
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit deux tranches optionnelles : Tranche optionnelle n°1 : location et maintenance de deux presses numériques couleur de dernière génération une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme Tranche optionnelle n°2 : location et maintenance de deux presses numériques couleur de dernière génération une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle n°1

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique appréciée à l'aide du mémoire technique et de ses documents annexes
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale appréciée à l'aide du mémoire environnemental et de ses documents annexes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Un ordre de service précisera la date de livraison des équipements, laquelle interviendra une fois que les anciens équipements auront été enlevés par l'ancien prestataire. Les deux presses doivent être livrées et installées en même temps. L'imprimerie du Département est accessible aux véhicules de moins de 3T5 et d'une hauteur inférieure à 5m. Les livraisons sont réalisées pendant les heures d'ouverture (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Garantie : Les dispositions de l'article 36 du CCAG/TIC s'appliquent. En complément, pendant toute la durée de la tranche ferme, l'acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement d'un équipement lorsque celui-ci a fait l'objet d'interventions de maintenance correctives récurrentes sur les mêmes causes, sans que le titulaire parvienne à remédier à la panne de façon pérenne. Le marché prévoit des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337134 (2024-06-06)

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