Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le CCAS de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS

Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry

Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera passé sans montant minimum et avec montant maximum. Le lot 3 est un accord-cadre réservé passé en application des articles L2113-12 à L2113-13 du code de la commande publique ; les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et structures d'insertion par l'activité économique pourront candidater

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le CCAS de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Numéro de référence: 240800
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location et entretien du linge plat en EHPAD
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Location et entretien du linge plat en EHPAD
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location et entretien du linge professionnel
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Location et entretien du linge professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Marché réservé : Entretien du linge personnel des résidents (vêtement - linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché réservé : Entretien du linge personnel des résidents (vêtement - linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS

Informations complémentaires:

Marché réservé au titre des Articles L2113-12 à L2113-13 du code de la commande publique aux entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 12:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 10096
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Code postal: 73003
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAVETTA-SIEYES Christelle
Courrier électronique: c.guiot-lanchon@ccas-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479605020 📞
Fax: 0479605010 📠
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 0BC8E95B-E85F-20E9-49012E0458F4C775
Adresse postale: Immeuble Le Saxe
119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0BC8E94D-D38B-18E1-3C6727876273D92E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647236 (2024-10-22)

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