LOCATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES POUR LE CCAS DE DIEPPE ET LA RÉGIE DE RESTAURATION « L'ASSIETTE DIEPPOISE »

Ville de Dieppe

La consultation est passée par Procédure adaptée pour le compte de chaque membre du groupement de commande constitué du CCAS de Dieppe et de l'Assiette Dieppoise. Les prix mixtes sont révisables dans les conditions fixées par le CCATP. La présente consultation ne comporte aucune tranche optionnelle. Le lot n°1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la fonction "caméra de recul". Seul le lot n°2 autorise le dépôt d'une offre variante relative aux véhicules électriques. Les modalités respectives à la PSE facultative (lot 1) et à la variante autorisée (lot 2) sont précisées dans le Règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de véhicules frigorifiques pour le ccas de dieppe et la régie de restauration « l'assiette dieppoise »
Numéro de référence: 2407
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location et entretien de deux véhicules frigorifiques aux dimensions standards pour le CCAS de Dieppe
Description du marché:

Les véhicules sont chargés par les agents réalisant le portage de repas à l'aide de caissettes ou individuellement du lundi au vendredi inclus

Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Assiette Dieppoise Parc Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Code postal: 76370
Ville: Neuville Les Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'issue des deux marchés conclus via cette consultation, de nouveaux marchés seront relancés

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale : 12 mois Chaque reconduction tacite sera de 12 mois (reconduction tacite)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot n°1 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la fonction "caméra de recul". Cette Pse ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres. Dans l'hypothèse où le soumissionnaire lauréat de la consultation pour le lot n°1 aurait formulé une offre pour cette Pse facultative, l'Acheteur public déterminera, s'il entend, ou non, la retenir

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location et entretien de deux véhicules frigorifiques aux dimensions spécifiques pour l'Assiette Dieppoise
Description du marché:

Les véhicules sont utilisés du lundi au vendredi inclus dès 6h00 mais des prestations annexes peuvent être réalisées en weekend

Informations complémentaires:

Seule offre variante autorisée : véhicules électriques Nota bene : l'offre de base porte sur deux véhicules à moteur thermique. Tout autre forme de variante est prohibée et l'offre considérée sera alors rejetée pour irrégularité sans être notée ni classée. Le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Le dépôt d'une offre variante est facultatif. Une seule offre variante sera acceptée. En cas de pluralité d'offres variantes contenues dans un pli, seule l'offre de base ne sera alors analysée, l'Acheteur public n'étant pas habilité légalement à sélectionner une offre variante parmi les offres variantes surnuméraires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents de la Ville de Dieppe spécialement habilités à l'instar des agents du Service de la Commande Publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 12:15:00 📅
Lieu: Hotel De Ville De Dieppe
Informations complémentaires:

Agents de la Ville de Dieppe spécialement habilités à l'instar des agents du Service de la Commande Publique

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0235066054 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont listés dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires

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Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info
Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont listés dans le Règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 611400
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 605990
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436474 (2024-07-18)

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