LOCATION ET ACHAT DE DÉCORS LUMINEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE NOËL - FESTIVITÉS 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 ET 2027/2028

Commune de Six-Fours-les-Plages

L'accord-cadre porte sur l'achat et la location de décors lumineux pour les illuminations de Noël, pour les festivités 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 ET 2027/2028. Ces fournitures sont réparties en DEUX lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec un minimum et un maximum. Pour tous les lots, AUCUNE VARIANTE N'EST AUTORISÉE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION ET ACHAT DE DÉCORS LUMINEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE NOËL - FESTIVITÉS 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 ET 2027/2028
Numéro de référence: 2024/ILLUMINATIONS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de decors lumineux
Description du marché: Le présent lot a pour objet la location de décors lumineux
Informations complémentaires:

Les montants limites de l'accord-cadre pour la première période sont définis comme suit : - Minimum: 40 000 euro(s) Ht - Maximum: 250 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Adresse postale: Centre Technique Municipal 1087 Corniche de la Coudoulière
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2027
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2025. Il sera ensuite reconductible Trois fois pour une année, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 29/02/2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances En Matière De Protection Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat de decors lumineux
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'achat de décors lumineux
Informations complémentaires:

Les montants limites de l'accord-cadre pour la première période sont définis comme suit : - Minimum: 20 000 euro(s) Ht - Maximum: 200 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Budgets Commune: 2024-2025-2026-2027-2028 - Forme des prix: révisables. - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. - Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée. - Délai de garantie: LOT 1, pendant toute la durée de la location des fournitures / LOT 2, 1 an minimum à compter de l'admission des fournitures. - Ces fournitures donnent lieu au versement d'acomptes mensuels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 93 94 le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 a 15h00. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots : - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacités économiques et financières Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324361 (2024-05-31)

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