Location, entretien, rotation ou possibilité modulaire des jeux sur sols amortissants

Commune de Wattrelos

Mise à disposition de jeux dans les treize écoles maternelles publiques. Le marché est prévu pour une durée totale de cinq ans. Les prestations demandées sont les suivantes : * Location et entretien des jeux ; * Rotation périodique ou possibilité modulaire des jeux pendant la durée du contrat ; * Maintenance totale pièces et main-d’œuvre (y compris les frais de déplacement, ainsi que le maintien aux normes de sécurité en vigueur pendant toute la durée du contrat) ; * Enlèvement des jeux à l’issue du contrat ; * Retrait ou enlèvement du jeu en cas de force majeure ou sur demande expresse de la collectivité ; * Remplacement du(des) jeu(x) en cas de vandalisme : le titulaire devra être à même de le(les) remplacer dans les quinze jours après constatation et notification au titulaire du marché ; * Prestation de renouvellement (total ou partiel), d'entretien et/ou de maintenance des sols (coulés et/ou dalles) susceptibles d’être exécutées durant le marché. Lieu de prestation du service : Écoles maternelles publiques de Wattrelos 1) La livraison et l'installation des jeux : pour chaque cour d'école, un modèle est choisi dans la gamme proposée par le titulaire du marché. 2) La maintenance (pièces et main-d'œuvre, y compris les frais de déplacement) et l'entretien des jeux : - La maintenance comprendra un contrôle technique trimestriel des jeux selon les normes européennes en vigueur. En cas de dégradation constatée entre deux contrôles (vol, feu, vandalisme), l'intervention du titulaire du marché se fera sous 5 jours, à la réception de l'information par tout moyen écrit à la convenance de la collectivité. - L'entretien consistera en des opérations de lavage trimestriel des jeux et des aires de réception. 3) Le maintien aux normes de sécurité en vigueur sur toute la durée du contrat. 4) La rotation au minimum une fois par an (de préférence au cours de l'année scolaire) des modèles de jeux dans les différentes écoles maternelles concernées par le présent marché. 5) Le remplacement du (des) jeu(x) en cas de vandalisme dans les 15 jours des constations et notification au titulaire du marché. 6) Le retrait ou le déplacement des jeux en cas de force majeure, ou sur demande expresse de la collectivité. 7) Entretien et maintenance des sols amortissants (coulés et/ou dalles) tout au long du marché. 8) L'enlèvement des jeux à la fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Commune de Wattrelos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien, rotation ou possibilité modulaire des jeux sur sols amortissants
Numéro de référence: PPP187-153/4063/Aff_24-019
Brève description:

Brève description

Mise à disposition de jeux dans les treize écoles maternelles publiques.

Le marché est prévu pour une durée totale de cinq ans.

Les prestations demandées sont les suivantes :
* Location et entretien des jeux ;
* Rotation périodique ou possibilité modulaire des jeux pendant la durée du contrat ;
* Maintenance totale pièces et main-d’œuvre (y compris les frais de déplacement, ainsi que le maintien aux normes de sécurité en vigueur pendant toute la durée du contrat) ;
* Enlèvement des jeux à l’issue du contrat ;
* Retrait ou enlèvement du jeu en cas de force majeure ou sur demande expresse de la collectivité ;
* Remplacement du(des) jeu(x) en cas de vandalisme : le titulaire devra être à même de le(les) remplacer dans les quinze jours après constatation et notification au titulaire du marché ;
* Prestation de renouvellement (total ou partiel), d'entretien et/ou de maintenance des sols (coulés et/ou dalles) susceptibles d’être exécutées durant le marché.

Lieu de prestation du service : Écoles maternelles publiques de Wattrelos

1) La livraison et l'installation des jeux : pour chaque cour d'école, un modèle est choisi dans la gamme proposée par le titulaire du marché.

2) La maintenance (pièces et main-d'œuvre, y compris les frais de déplacement) et l'entretien des jeux :
- La maintenance comprendra un contrôle technique trimestriel des jeux selon les normes européennes en vigueur. En cas de dégradation constatée entre deux contrôles (vol, feu, vandalisme), l'intervention du titulaire du marché se fera sous 5 jours, à la réception de l'information par tout moyen écrit à la convenance de la collectivité.
- L'entretien consistera en des opérations de lavage trimestriel des jeux et des aires de réception.

3) Le maintien aux normes de sécurité en vigueur sur toute la durée du contrat.

4) La rotation au minimum une fois par an (de préférence au cours de l'année scolaire) des modèles de jeux dans les différentes écoles maternelles concernées par le présent marché.

5) Le remplacement du (des) jeu(x) en cas de vandalisme dans les 15 jours des constations et notification au titulaire du marché.

6) Le retrait ou le déplacement des jeux en cas de force majeure, ou sur demande expresse de la collectivité.

7) Entretien et maintenance des sols amortissants (coulés et/ou dalles) tout au long du marché.

8) L'enlèvement des jeux à la fin du marché.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24_019
Description du marché:

Mise à disposition de jeux dans les treize écoles maternelles publiques. La prestation consiste à la Location, l'entretien, et la rotation ou possibilité modulaire des jeux sur sols amortissants dans les écoles publiques de Wattrelos. Le marché est prévu pour une durée totale de 5 ans avec possibilité de résiliation à tout moment avec un préavis de trois mois. 1) La livraison et l'installation des jeux : pour chaque cour d'école, un modèle est choisi dans la gamme proposée par le titulaire du marché. 2) La maintenance (pièces et main-d'œuvre, y compris les frais de déplacement) et l'entretien des jeux : - La maintenance comprendra un contrôle technique trimestriel des jeux selon les normes européennes en vigueur. En cas de dégradation constatée entre deux contrôles (vol, feu, vandalisme), l'intervention du titulaire du marché se fera sous 5 jours, à la réception de l'information par tout moyen écrit à la convenance de la collectivité. - L'entretien consistera en des opérations de lavage trimestriel des jeux et des aires de réception. 3) Le maintien aux normes de sécurité en vigueur sur toute la durée du contrat. 4) La rotation au minimum une fois par an (de préférence au cours de l'année scolaire) des modèles de jeux dans les différentes écoles maternelles concernées par le présent marché. 5) Le remplacement du (des) jeu(x) en cas de vandalisme dans les 15 jours des constations et notification au titulaire du marché. 6) Le retrait ou le déplacement des jeux en cas de force majeure, ou sur demande expresse de la collectivité. 7) Entretien et maintenance des sols amortissants (coulés et/ou dalles) tout au long du marché. 8) L'enlèvement des jeux à la fin du marché.

Description du marché

Mise à disposition de jeux dans les treize écoles maternelles publiques.
La prestation consiste à la Location, l'entretien, et la rotation ou possibilité modulaire des jeux sur sols amortissants dans les écoles publiques de Wattrelos.
Le marché est prévu pour une durée totale de 5 ans avec possibilité de résiliation à tout moment avec un préavis de trois mois.

1) La livraison et l'installation des jeux : pour chaque cour d'école, un modèle est choisi dans la gamme proposée par le titulaire du marché.

2) La maintenance (pièces et main-d'œuvre, y compris les frais de déplacement) et l'entretien des jeux :
- La maintenance comprendra un contrôle technique trimestriel des jeux selon les normes européennes en vigueur. En cas de dégradation constatée entre deux contrôles (vol, feu, vandalisme), l'intervention du titulaire du marché se fera sous 5 jours, à la réception de l'information par tout moyen écrit à la convenance de la collectivité.
- L'entretien consistera en des opérations de lavage trimestriel des jeux et des aires de réception.

3) Le maintien aux normes de sécurité en vigueur sur toute la durée du contrat.

4) La rotation au minimum une fois par an (de préférence au cours de l'année scolaire) des modèles de jeux dans les différentes écoles maternelles concernées par le présent marché.

5) Le remplacement du (des) jeu(x) en cas de vandalisme dans les 15 jours des constations et notification au titulaire du marché.

6) Le retrait ou le déplacement des jeux en cas de force majeure, ou sur demande expresse de la collectivité.

7) Entretien et maintenance des sols amortissants (coulés et/ou dalles) tout au long du marché.

8) L'enlèvement des jeux à la fin du marché.

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Commune de WATTRELOS
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Ville: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité ludique, design et originalité des jeux qui seront précisés sur la fiche technique accompagnée des différentes photos des jeux
Nombre de rotations proposées par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité, rapidité d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales (sur la politique globale environnementale de la société)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-01 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-01 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

L'entreprise devra impérativement désigner le responsable du projet ainsi que les personnes en charge du transfert de compétences et détailler leur curriculum vitae ainsi que le chargé de clientèle unique chargé de l'assistance technique;

Les candidats devront présenter la liste de référence pour prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché : seront présentés ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244657 (2024-04-23)

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