Location, entretien et maintenance de véhicules frigorifiques pour la Cuisine Centrale de Sablé-sur-Sarthe
Communauté de communes du Pays Sabolien
La Communauté de Communes du Pays Sabolien est composée de 17 communes regroupant près de 30 000 habitants et la ville centre Sablé-sur-Sarthe (13 000 habitants). La Communauté de Communes dispose d'une cuisine centrale qui produit les repas notamment pour les écoles de 8 communes (dont Sablé-sur-Sarthe), et assure le portage à domicile de repas pour les personnes âgées. Elle produit environ 1200 repas par jour. La cuisine centrale travaille en liaison froide. Dotée d'une assistance à la restauration depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes a décidé de passer en régie directe à compter du 1er septembre 2024. Ainsi, elle doit louer à compter de cette date des véhicules frigorifiques pour la livraison des repas dans les écoles ainsi que pour les personnes âgées. L'enjeu est d'obtenir des véhicules pour le 26 août 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et maintenance de véhicules frigorifiques pour la Cuisine Centrale de Sablé-sur-Sarthe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Rue de l'arche
Code postal: 72300
Ville: sablé sur sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Sablé-sur-Sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 12:01:00 📅
Lieu: Commune de Sablé-sur-Sarthe
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: hôtel de ville
place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424508 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119921 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et maintenance de véhicules frigorifiques pour la Cuisine Centrale de Sablé-sur-Sarthe
Numéro de référence:
24Cps07
Brève description:
La Communauté de Communes du Pays Sabolien est composée de 17 communes regroupant près de
30 000 habitants et la ville centre Sablé-sur-Sarthe (13 000 habitants). La Communauté de Communes dispose d'une cuisine centrale qui produit les repas notamment pour les écoles de 8 communes (dont Sablé-sur-Sarthe), et assure le portage à domicile de repas pour les personnes âgées. Elle produit environ 1200 repas par jour. La cuisine centrale travaille en liaison froide.
Dotée d'une assistance à la restauration depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes a décidé de passer en régie directe à compter du 1er septembre 2024.
Ainsi, elle doit louer à compter de cette date des véhicules frigorifiques pour la livraison des repas dans les écoles ainsi que pour les personnes âgées.
L'enjeu est d'obtenir des véhicules pour le 26 août 2024
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Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1424508
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Rue de l'arche
Code postal: 72300
Ville: sablé sur sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Sablé-sur-Sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 12:01:00 📅
Lieu: Commune de Sablé-sur-Sarthe
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national:
24720009000014
Adresse postale: hôtel de ville
place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424508 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
645576
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
645577
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119921 (2024-02-23)
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