Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel e de l'Académie

Commune de Saint-Raphaël

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Situé dans le quartier de Valescure, les Golfs de l'Estérel et de l'Académie sont composés de 27 trous dont un parcours de 18 trous, un parcours académique de 9 trous et un practice de plus de 300 mètres. Les golfs de l'Estérel et de l'Académie forment un parcours reconnu et renommé dans tout l'hexagone par son tracé exceptionnel. Il est une destination golfique réputée et recherchée par le nombreux touristes français et étrangers qui viennent découvrir et redécouvrir ce parcours. La collectivité vient de récupérer la gestion de ces golfs pour lesquels elle entreprend d'importants travaux de réhabilitation des golfs. L'exécution du présent marché doit permettre de maintenir un niveau d'excellence de ce parcours sans discontinuité.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel e de l'Académie
Numéro de référence: RELANCE 24114 MATG
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de golf 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1514112
Produits/services supplémentaires:

Faucheuses 📦

Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Golf de l'Estérel et Golf de l'Académieboulevard Darby
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphael
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

le marché est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date de début du marché commence à courir à la date de sa notification. Ce démarrage inclut les phases d'approvisionnement et de livraison (selon le document contradictoire dénommé « Etat description de livraison », la décision d'admission et intègre également la formation du personnel). Sa durée se confond ensuite avec celle de l'exécution des prestations qui, pour la période initiale, démarre à compter de la décision d'admission qui constituera la date de début du premier loyer trimestriel ; celui-ci sera alors proratisé du nombre de jours de location effectif. La date de fin de la période initiale de location est fixée au 31 décembre 2025.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-23 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514112 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514112 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Correspondre avec l'acheteur : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info accessible par le biais du site internet de la ville : https://www.ville-saintraphael.fr La consultation "Location, entretien et maintenance de matériels neufs ou reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel et de l'Académie" publiée le 28/06/2024 au Boamp et le 02/07/2024 au Joue, a été déclarée sans suite pour infructuosité, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et suivant du code de la commande publique. La procédure est donc relancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 31830
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 31831
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-498357 (2024-08-16)

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