La présente consultation concerne la location de véhicules de salage pour HAROPA PORT | Le Havre de type porteur de 19 tonnes de PTAC et de 26 tonnes de PTAC du 15 novembre de l'année en cours au 31 mars de l'année suivante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de vehicules de salage
Numéro de référence: 24EQP03
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de véhicules de salage pour HAROPA PORT | Le Havre de type porteur de 19 tonnes de PTAC et de 26 tonnes de...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de véhicules de salage pour HAROPA PORT | Le Havre de type porteur de 19 tonnes de PTAC et de 26 tonnes de PTAC du 15 novembre de l'année en cours au 31 mars de l'année suivante
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autres véhicules particuliers📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location de véhicules de salage pour HAROPA PORT | Le Havre de type porteur de 19 tonnes de PTAC et de 26 tonnes de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location de véhicules de salage pour HAROPA PORT | Le Havre de type porteur de 19 tonnes de PTAC et de 26 tonnes de PTAC du 15 novembre de l'année en cours au 31 mars de l'année suivante
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires Cerfa (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, le marché public sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché public a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 45 du Ccag Fournitures Courantes et Services
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années disponibles ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché public sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché public sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées par lui.
Le titulaire a la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées par lui.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré, sur sa demande, au titulaire.
Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.
Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (Btob)-Cpf 77.12-Location et location bail de camions-Prix de marché-Base 2021-Identifiant 010766592.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir DCE”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Base juridique : Directive 2014/25/Ue.
Précisions concernant les délais...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Base juridique : Directive 2014/25/Ue.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 78DE114B-EB9B-963B-E80BF4EAEC2864DF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 78DE1168-E921-CF80-52F9E50E93ECA951
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767416 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-27) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25 023
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Location De Vehicules De Salage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 125 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: RECTIF 15000
Numéro d'enregistrement national: 1567135-1-0-1
Adresse postale: route de Toulouse
Code postal: 15130
Commune postale: Ytrac
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@rectif15000.fr📧
Téléphone: 0471645550📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F8BD980-00CF-99D4-1A17721806AA0201
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6F8BD98F-F448-678A-A215727349F9A711
Source: OJS 2025/S 063-204666 (2025-03-27)