Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur une partie du périmètre de Paris. Le présent accord-cadre est constitué de deux lots : - Lot 1 : Prestation de location de salles de réunion et prestations connexes « standard », sur Paris, du 1er au 15ème arrondissement. - Lot 2 : Prestation de location de salles de réunion et prestations connexes « haut de gamme », sur Paris, du 1er au 16ème arrondissement. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 1.920.000,00 euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 1 200 000 euros HT pour le lot 1 et à 720 000 euros HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Avis de marché (2024-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de salles et prestations connexes pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), sur une partie du périmètre de Paris
Numéro de référence: AC2404DG
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur une partie du périmètre de Paris. Le présent accord-cadre est constitué de deux lots :
- Lot 1 : Prestation de location de salles de réunion et prestations connexes « standard », sur Paris, du 1er au 15ème arrondissement.
- Lot 2 : Prestation de location de salles de réunion et prestations connexes « haut de gamme », sur Paris, du 1er au 16ème arrondissement.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 1.920.000,00 euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 1 200 000 euros HT pour le lot 1 et à 720 000 euros HT pour le lot 2.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes "standard" pour les besoins de l'Agence nationale de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes "standard" pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur une partie du périmètre de Paris : du 1er au 15e arrondissement (sont donc exclus : les arrondissements du 16e au 20e). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 1.200.000,00 euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 1.000.000,00 euros HT).
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes "standard" pour les besoins de l'Agence nationale de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre a objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes "standard" pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur une partie du périmètre de Paris : du 1er au 15e arrondissement (sont donc exclus : les arrondissements du 16e au 20e)
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Où il sera tenu compte de :
SC1 - L'adéquation des services proposées par le soumissionnaire au titre du présent accord-cadre, relatifs aux salles mises à disposition (typologie, nombre de salles par site, nombre et localisations différentes, etc.) : 40%
Où il sera tenu compte de la présentation détaillée des services proposés par le soumissionnaire
SC2 - L'adéquation des services proposées par le soumissionnaire au titre du présent accord-cadre, relatifs aux prestations connexes de restauration : 30%
Où il sera tenu compte de la présentation détaillée des services proposés par le soumissionnaire
SC3 - L'adéquation des services proposées par le soumissionnaire au titre du présent accord-cadre, relatifs aux prestations connexes de matériel et assistances : 10%
Où il sera tenu compte de la présentation détaillée des services proposés par le soumissionnaire
SC4 - Les modalités de réservation (dont délai de prévenance et méthodologie de réservation), gestion des modifications ou annulations : 10%
Où il sera tenu compte des éléments transmis à l'offre du soumissionnaire, dont : la note présentant l'ensemble des délais œuvrant au titre du présent accord-cadre, de la note descriptive présentant de façon détaillée et argumentée la démarche méthodologique de travail au regard des besoins de l'ANR et de la note présentant les modalités de gestion des modifications ou annulations
SC5 - La qualité de de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 10%
Où il sera tenu compte de la présentation de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes « haut de gamme » pour les besoins de l'Agence nationale de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes « haut de gamme » pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur une partie du périmètre de Paris : du 1er au 16e arrondissement (sont donc exclus : les arrondissements du 17e au 20e). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 720.000,00 euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 600.000,00 euros HT).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes « haut de gamme » pour les besoins de l'Agence nationale de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre a objet la location de salles et la réalisation de prestations connexes « haut de gamme » pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur une partie du périmètre de Paris : du 1er au 16e arrondissement (sont donc exclus : les arrondissements du 17e au 20e).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Où il sera tenu compte de :
SC1 - L'adéquation des services proposées par le soumissionnaire au titre du présent accord-cadre, relatifs aux salles mises à disposition (typologie, nombre de salles par site, nombre et localisations différentes, etc.) : 50%
Où il sera tenu compte de la présentation détaillée des services proposés par le soumissionnaire
SC2 - L'adéquation des services proposées par le soumissionnaire au titre du présent accord-cadre, relatifs aux prestations connexes de restauration : 35%
Où il sera tenu compte de la présentation détaillée des services proposés par le soumissionnaire
SC3 - L'adéquation des services proposées par le soumissionnaire au titre du présent accord-cadre, relatifs aux prestations connexes de matériel et assistances : 5%
Où il sera tenu compte de la présentation détaillée des services proposés par le soumissionnaire
SC4 - Les modalités de réservation (dont délai de prévenance et méthodologie de réservation), gestion des modifications ou annulations : 5%
Où il sera tenu compte des éléments transmis à l'offre du soumissionnaire, dont : la note présentant l'ensemble des délais œuvrant au titre du présent accord-cadre, de la note descriptive présentant de façon détaillée et argumentée la démarche méthodologique de travail au regard des besoins de l'ANR et de la note présentant les modalités de gestion des modifications ou annulations
SC5 - La qualité de de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 5%
Où il sera tenu compte de la présentation de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des principales prestations similaires et présentation de la structure, exposant les moyens humains et techniques: Une présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des principales prestations similaires et présentation de la structure, exposant les moyens humains et techniques: Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des chiffres d'affaires: Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des chiffres d'affaires: Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
“En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur...”
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques : Mme Alexandra EB-GIRARD/DGDAB/0173548145/alexandra.eb-girard@anr.fr ou directement sur le profil acheteur de l'ANR (achatpublic.com), à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2024/S 086-260473 (2024-04-29)