Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public
Institut National du Service Public
Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • Services de sécurité › Services de surveillance
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public
Brève description:
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 - Valeur technique Ce critère est évalué au vu des éléments fournis au cadre de réponse.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 - Respect des consignes données concernant la forme de la réponse Ce critère est apprécié au vu du respect des consignes relatives à la forme de la réponse et indiquées dans le RC et le CRT (format des fichiers, longueur des réponses dans le CR, etc.).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'entrée à l'INSP
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves orales des concours d'entrée et/ou des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du service public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue sainte marguerite
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388214444 📞
URL: https://insp.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611173&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611173&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559208 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public
Brève description:
Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement.
Reconduction : tacite annuelle dans la limite de de 2 (deux) reconductions de 12 (douze) mois chacune, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 - Valeur technique Ce critère est évalué au vu des éléments fournis au cadre de réponse.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 - Respect des consignes données concernant la forme de la réponse Ce critère est apprécié au vu du respect des consignes relatives à la forme de la réponse et indiquées dans le RC et le CRT (format des fichiers, longueur des réponses dans le CR, etc.).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'entrée à l'INSP
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'entrée à l'INSP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves orales des concours d'entrée et/ou des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves orales des concours d'entrée et/ou des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du service public
Numéro d'enregistrement national:
19753463900020
Adresse postale: 1 rue sainte marguerite
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388214444 📞
URL: https://insp.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611173&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611173&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559208 (2024-09-16)
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