Location de patinoire place Carnot pour la Magie de Noël

Commune de Carcassonne

La consultation est décomposée en deux tranches : -Tranche ferme : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2024 et 2025 -Tranche conditionnelle : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2026 La Ville aura également la possibilité d'émettre des bons de commandes en cours de marché sur la base de devis et des catalogues des fournisseurs pour la location d'accessoires et éléments complémentaires nécessaires à la bonne exploitation de la patinoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'hiver › Équipement de patinage et de hockey sur glace

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de patinoire place Carnot pour la Magie de Noël
Numéro de référence: 24062
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de patinage et de hockey sur glace 📦
Description
Identifiant interne: 24062
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dans le cadre de la Magie de Noël, la Ville de Carcassonne souhaite louer, pour les festivités de fin d'année, une patinoire en glace naturelle, en extérieur et découverte ainsi que les accessoires associés. Les prestations comprennent : - la livraison de la patinoire, équipements et accessoires, - le montage de la patinoire, - les opérations de conformité et de contrôle de la glace et du groupe froid - la location de l'ensemble de la patinoire et du matériel associé pendant la durée de son exploitation étant précisé que l'exploitation n'est pas à la charge du titulaire - la maintenance pendant toute la durée d'exploitation, - leur démontage et enlèvement à l'issue des festivités La consultation est décomposée en deux tranches : - Tranche ferme : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2024 et 2025 - Tranche conditionnelle : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2026 La tranche ferme du marché débute à compter de sa notification pour les festivités prévues lors de la magie de noël 2024/2025 ainsi que pour celle de 2025/2026. Elle prendra fin lors de l'enlèvement des structures mises en place à l'issue des festivités 2025/2026. La patinoire devra être opérationnelle quelques jours avant l'inauguration de chaque Magie de Noël prévue le 7 décembre 2024 et la date exacte pour l'année 2025 sera communiquée au moins 1 mois au préalable. Concernant la tranche conditionnelle, elle débuterait à compter de la notification de son affermissement prévue au plus tard le 15 septembre 2026 pour la mise en place de la patinoire pour les festivités prévues lors de la magie de noël 2026/2027. Elle prendrait fin lors de l'enlèvement de la patinoire mise en place à l'issue des festivités en janvier 2027. La durée d'exploitation est de 4 semaines sur les mois de décembre et janvier de chaque année. Les délais de montage, démontage et interventions de maintenance sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé à l'appui de son offre sans pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués à l'acte d'engagement. La Ville aura également la possibilité d'émettre des bons de commandes en cours de marché sur la base de devis et des catalogues des fournisseurs pour la location d'accessoires et éléments complémentaires nécessaires à la bonne exploitation de la patinoire.

Description du marché

Dans le cadre de la Magie de Noël, la Ville de Carcassonne souhaite louer, pour les festivités de fin d'année, une patinoire en glace naturelle, en extérieur et découverte ainsi que les accessoires associés.
Les prestations comprennent :
- la livraison de la patinoire, équipements et accessoires,
- le montage de la patinoire,
- les opérations de conformité et de contrôle de la glace et du groupe froid
- la location de l'ensemble de la patinoire et du matériel associé pendant la durée de son exploitation étant précisé que l'exploitation n'est pas à la charge du titulaire
- la maintenance pendant toute la durée d'exploitation,
- leur démontage et enlèvement à l'issue des festivités
La consultation est décomposée en deux tranches :
- Tranche ferme : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2024 et 2025
- Tranche conditionnelle : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2026
La tranche ferme du marché débute à compter de sa notification pour les festivités prévues lors de la magie de noël 2024/2025 ainsi que pour celle de 2025/2026. Elle prendra fin lors de l'enlèvement des structures mises en place à l'issue des festivités 2025/2026.
La patinoire devra être opérationnelle quelques jours avant l'inauguration de chaque Magie de Noël prévue le 7 décembre 2024 et la date exacte pour l'année 2025 sera communiquée au moins 1 mois au préalable.
Concernant la tranche conditionnelle, elle débuterait à compter de la notification de son affermissement prévue au plus tard le 15 septembre 2026 pour la mise en place de la patinoire pour les festivités prévues lors de la magie de noël 2026/2027. Elle prendrait fin lors de l'enlèvement de la patinoire mise en place à l'issue des festivités en janvier 2027.
La durée d'exploitation est de 4 semaines sur les mois de décembre et janvier de chaque année.
Les délais de montage, démontage et interventions de maintenance sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé à l'appui de son offre sans pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués à l'acte d'engagement.
La Ville aura également la possibilité d'émettre des bons de commandes en cours de marché sur la base de devis et des catalogues des fournisseurs pour la location d'accessoires et éléments complémentaires nécessaires à la bonne exploitation de la patinoire.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Date de fin: 2027-01-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-31 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Commune postale: Montpellier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422858 (2024-07-12)

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