Location de motifs de décoration de noël pour la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Héracléa
Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Location de motifs de décoration de noël pour la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Héracléa
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de motifs de décoration de noël pour la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Héracléa
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Ville de Cavalaire
Code postal: 83240
Ville: Cavalaire sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Cavalaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cavalaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175534 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de motifs de décoration de noël pour la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Héracléa
Numéro de référence:
Illuminations noel
Brève description:
Location de motifs de décoration de noël pour la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Héracléa
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Illuminations noel
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Ville de Cavalaire
Code postal: 83240
Ville: Cavalaire sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Cavalaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830036600018
Adresse postale: Place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cavalaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Ville de Cavalaire est en groupement de commande avec la SPL Port Héracléa. La ville de Cavalaire est le coordonnateur du groupement.
Accord cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Durée de 4 ans. Montant maximum annuel de 100 000€HT pour la ville et 50 000€HT pour la SPL.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175534 (2024-03-21)
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