La présente consultation a pour objet la location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur destinées au nettoyage programmé des chaussées dans le cadre de l'entretien courant ou non programmé lors d'intervention d'urgence sur le réseau routier du département de la Charente. Elle se décompose en 2 lots géographiques qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente
Numéro de référence: 2024S0359
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur destinées au nettoyage programmé des chaussées dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur destinées au nettoyage programmé des chaussées dans le cadre de l'entretien courant ou non programmé lors d'intervention d'urgence sur le réseau routier du département de la Charente.
Elle se décompose en 2 lots géographiques qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6BDF3CA8-D43F-3FF8-3E034C4D4055567A
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610902 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s035901
Date de conclusion du contrat: 2024-12-27 📅
Titre: Lot n°1 - Ada Aigre-Chabanais-La Rochefoucauld
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soneco
Numéro d'enregistrement national: 1540213-1-1-1
Adresse postale: 6 Imp Du Plassin
Code postal: 16130
Commune postale: Gensac-La-Pallue
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soneco16@orange.fr📧
Téléphone: 0545825282📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1540213-1-2-1