Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins, d'accessoires et de matériels de chantier de courte durée
Numéro de référence: 73240140
Brève description:
“Location d'engins, d'accessoires et de matériels de chantier de courte durée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 711 821 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Location de petits engins de terrassement et accessoires sans chauffeur”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 48 000 euros HT et un montant maximum annuel de 195 000 euros HT.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En...”
Description des options
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère A : Pondération 70%
Intitulé : Méthodologie et moyens humains, mis à disposition, en cas de panne de matériel, pour assurer les prestations prévues au contrat.
Sous-critère B : Pondération 30%
Intitulé : Dimensionnement du parc d'engins et de matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour assurer les prestations prévues au contrat.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Efficience des actions mises en œuvre par le candidat concernant son impact sur l'environnement et en lien avec l'objet du marché : engins ou matériels et livraison.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de gros engins de terrassement et accessoires sans chauffeur”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 48 000 euros HT et un montant maximum annuel de 193 000 euros HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère A : Pondération 70%
Intitulé : Méthodologie et moyens humains, mis à disposition, en cas de panne de matériel, pour assurer les prestations prévues au contrat.
Sous-critère B : Pondération 30%
Intitulé : Dimensionnement du parc d'engins et de matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour assurer les prestations prévues au contrat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location d'engins de levage avec chauffeur”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 27 000 euros HT et un montant maximum annuel de 110 000 euros HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Efficience des actions mises en œuvre par le candidat concernant son impact sur l'environnement et en lien avec l'objet du marché : engins ou matériels et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de matériel de chantier”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 83 000 euros HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En...”
Description des options
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules lourds avec chauffeur”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 171 000 euros HT et un montant maximum annuel de 687 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Location de gros engins de chantier sans chauffeur”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 19 000 euros HT et un montant maximum annuel de 78 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 4491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 4491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 128-395765 (2024-07-01)