Location/acquisition, maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et prestations associées

Communauté de communes Flandre Lys

Location avec obligation de reprise et/ou acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, fournitures d'accessoires et exécution de prestations associées pour l'ensemble des sites des membres du groupement suivant : CCFL, communes d'Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• Communauté de communes Flandre Lys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location/acquisition, maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et prestations associées
Numéro de référence: 2024M14
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1562537
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de photocopieurs 📦

Services de réparation de photocopieurs 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté de communes Flandres Lys
Code postal: 59253
Ville: La gorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Flandre Lys
Numéro d'enregistrement national: 58574
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HURLUS Jacques
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0328501490 📞
Fax: 0328480195 📠
URL: http://www.cc-flandrelys.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562537 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562537 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 196BCA79-EA9B-442E-E7132AB7E11C39B4
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 196BCA6A-91BB-9431-BEE29CF9AC23A203
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-716616 (2024-11-21)

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