Location avec obligation de reprise et/ou acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, fournitures d'accessoires et exécution de prestations associées pour l'ensemble des sites des membres du groupement suivant : CCFL, communes d'Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
Avis de marché (2024-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location/acquisition, maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et prestations associées
Reference number: 2024M14
Brève description:
“Location avec obligation de reprise et/ou acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, fournitures...”
Brève description
Location avec obligation de reprise et/ou acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, fournitures d'accessoires et exécution de prestations associées pour l'ensemble des sites des membres du groupement suivant : CCFL, communes d'Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location avec obligation de reprise et/ou acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, fournitures...”
Description du marché
Location avec obligation de reprise et/ou acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, fournitures d'accessoires et exécution de prestations associées pour l'ensemble des sites des membres du groupement suivant : CCFL, communes d'Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 196BCA79-EA9B-442E-E7132AB7E11C39B4
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 196BCA6A-91BB-9431-BEE29CF9AC23A203
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-716616 (2024-11-21)