Avis de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, achat, location avec option d'achat et transport de structures modulaires
Numéro de référence: 2024/FCS/0002
Brève description:
“Location, achat, location avec option d'achat et transport de structures modulaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Location, achat, location avec option d'achat et transport de structures modulaires”
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2025-04-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification du contrat, sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification du contrat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 €HT/an.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“- Valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif, notée sur 60.
- Prix des prestations analysé au regard d'un DQE masqué, noté sur 40.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 218830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr📧
Téléphone: +33 494176600📞
Fax: +33 494176600 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 218830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr📧
Téléphone: +33 494176600📞
Fax: +33 494176600 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 218830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr📧
Téléphone: +33 494176600📞
Fax: +33 494176600 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 , 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail :
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 , 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail :
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 018-051037 (2024-01-24)