Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE

Mairie de Serémange-Erzange

La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange. La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Mairie de Serémange-Erzange

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: cANTINE SCOLAIRE
Description du marché:

Page 3 sur 10 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange. La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Repas pour écoles 📦

Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public passé en la forme d'une procédure adaptée en raison de son objet. Le seuil du marché excède normalement celui d'une procédure adaptée. Les pièces sont à télécharger sur le profil d'acheteur classiquement. Ce marché est un groupement de commande constitué d'une personne privée et d'une personne publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le réglement de consultation: Voir le réglement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de seremange-erzange
Numéro d'enregistrement national: 21570647400016
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 57290
Commune postale: Seremange-erzange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.gueriot@mairie-seremange-erzange.org 📧
Téléphone: +33 382580989 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-seremange-erzange.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-seremange-erzange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6032_1047590.html 🌏
URL de participation: https://mairie-seremange-erzange.org/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de seremange-erzange
Numéro d'enregistrement national: 215 706 474 00016
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 57290
Commune postale: Seremange erzange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 67000 31, avenue de la paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593715 (2024-10-01)

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