Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE
La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange. La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le
Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio
Culturel de SEREMANGE ERZANGE
Brève description:
“La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le
groupement constitué par la Commune et le...”
Brève description
La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le
groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange.
La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles📦 Description
Description du marché:
“Page 3 sur 10
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des...”
Description du marché
Page 3 sur 10
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le
groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange.
La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le réglement de consultation: Voir le réglement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Commune de seremange-erzange
Numéro d'enregistrement national: 215 706 474 00016
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 57290
Commune postale: Seremange erzange
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 67000
31, avenue de la paix BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 67000
31, avenue de la paix BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593715 (2024-10-01)