Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune
ville de Isbergues
Objet des fournitures : Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune. En effet, la commune d’Isbergues dénombre à ce jour 5 restaurants scolaires pour lesquels la distribution des repas s’effectue : - Pour le restaurant scolaire de la Maison des Associations, de la cantine Pasteur et de la salle du Rietz : à table pour l’ensemble des écoliers ; - Pour les restaurants scolaires du Centre et de Berguette : à table pour les maternelles et en self-service pour les élémentaires et les adultes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: rue des Ecoles
Code postal: 62330
Ville: ville de Isbergues
Adresse postale: rue Roger Salengro
rue Emile Zola
rue Leo Lagrange
rue du 11 Novembre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 đź“…
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Réactivité du prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 17:00:00 đź“…
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, 62330 ISBERGUES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 17:00:00 đź“…
Lieu: HOTEL DE VILLE, 62330 ISBERGUES
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Isbergues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Basly
Code postal: 62330
Commune postale: Isbergues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David THELLIER
Courrier électronique: contact@ville-isbergues.fr 📧
Téléphone: +33 321613080 📞
Fax: +33 321270507 đź“
URL: https://www.ville-isbergues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248721 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune
Numéro de référence:
PPP1M6-49/4034/MA-DA-SCO
Brève description:
Objet des fournitures : Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune.
En effet, la commune d’Isbergues dénombre à ce jour 5 restaurants scolaires pour lesquels la distribution des repas s’effectue :
- Pour le restaurant scolaire de la Maison des Associations, de la cantine Pasteur et de la salle du Rietz : à table pour l’ensemble des écoliers ;
- Pour les restaurants scolaires du Centre et de Berguette : à table pour les maternelles et en self-service pour les élémentaires et les adultes.
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Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne:
MA-DA-SCO
Description du marché:
Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire BILLIAU Cantine
Adresse postale: rue des Ecoles
Code postal: 62330
Ville: ville de Isbergues
Adresse postale: rue Roger Salengro
rue Emile Zola
rue Leo Lagrange
rue du 11 Novembre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 đź“…
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions.
Le marché commence le 1er septembre 2024 et s'achève le 31 août 2025. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse notifiée au titulaire 30 jours ouvrables avant la fin de la période en cours. La reconduction vaut pour une durée de 12 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lorsque le terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.
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Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Réactivité du prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 17:00:00 đź“…
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, 62330 ISBERGUES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 17:00:00 đź“…
Lieu: HOTEL DE VILLE, 62330 ISBERGUES
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation Ă une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation Ă une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Isbergues
Numéro d'enregistrement national:
21620473500163
Adresse postale: Place Basly
Code postal: 62330
Commune postale: Isbergues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David THELLIER
Courrier électronique: contact@ville-isbergues.fr 📧
Téléphone: +33 321613080 📞
Fax: +33 321270507 đź“
URL: https://www.ville-isbergues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248721 (2024-04-25)
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