Livraison de denrées alimentaires pour les établissements de l'EPDSAE RELANCE du LOT N°1 de la consultation 23S001

EPDSAE (ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER)

Livraison de denrées alimentaires pour les établissements de l'EPDSAE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de denrées alimentaires pour les établissements de l'EPDSAE RELANCE du LOT N°1 de la consultation 23S001
Numéro de référence: 24S005
Brève description: Livraison de denrées alimentaires pour les établissements de l'EPDSAE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Livraison de denrées alimentaires pour les établissements de l'EPDSAE
Description du marché:
RELANCE LOT N°1 23S001 Livraison de denrées alimentaires pour les établissements de l'EPDSAE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Non concerné
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Autre: Composition des menus
Autre: Qualité des produits
Autre: Qualité du service
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures et prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus á réception des factures complètes et conformes.
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir le Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdsae (etablissement public departemental pour soutenir, accompagner, eduquer)
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Adresse postale: 60 RUE ABELARD - BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cassandra CADYCK
Courrier électronique: ccadyck@epdsae.fr 📧
Téléphone: 0320295049 📞
URL: https://epdsae.fr/etablissements/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26321 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : recours possible jusqu'á la signature de l'accord-cadre, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires á compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou á défaut 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100514 (2024-02-15)