LIGNE DE L'EST LYONNAIS - MARCHE AMÉNAGEMENTS URBAINS (AU3)

SYTRAL Mobilités

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement urbain de la Ligne de l'Est Lyonnais, avenue Franklin Roosevelt à Vaulx en Velin et Décines. >_Les caractéristiques principales du besoin sont : Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ; Levé topographique de l'emprise globale de façade à façade pour remise au maître d'ouvrage et aux gestionnaires d'emprises en fin d'opération ; Travaux de réseaux ; Voiries provisoires de chantier, cheminements piétons ; Barriérages, signalisation provisoire de chantier, etc.… ; Démolitions et terrassements généraux ; Réseaux secs divers ; Structure de chaussées, de trottoirs, de stationnement ; Bordurations ; Travaux de gestion des eaux pluviales et raccordement aux réseaux concessionnaires, Revêtements des voiries, trottoirs, stationnements et lieux divers ; Signalisation de police, de jalonnement ; Réalisation de travaux de génie-civil divers ; Réalisation des massifs supports des mobiliers en station (abris, Armoire, etc..) ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LIGNE DE L'EST LYONNAIS - MARCHE AMÉNAGEMENTS URBAINS (AU3)
Numéro de référence: 24M0086
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement urbain de la Ligne de l'Est Lyonnais, avenue Franklin Roosevelt à Vaulx en Velin et...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1498580
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement urbain de la Ligne de l'Est Lyonnais, avenue Franklin Roosevelt à Vaulx en Velin et...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de creusement de tranchées 📦
Travaux de pose de conduites 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de creusement de tranchées 📦
Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-06 17:00:00 📅
Lieu:
“Métropole de Lyon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Capacité technique et professionnelle

“>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”

Liste et brève description des critères de sélection

>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
>_indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a 5 années au plus seront pris en compte.
>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_capacité à réaliser des travaux d'aménagement d'espace public urbain de même nature et importance et comprenant 2000 m² d'enrobé pour le revêtement des chaussées. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.
>_certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :
232 -Travaux de terrassement courants > 2321-Travaux de terrassement courants en milieu urbain
342-Revêtements en matériaux enrobés > 3421 : Enrobés classiques
346-Pose de bordures, chainettes et caniveaux
347-Petits ouvrages divers en maçonnerie
514-Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé > 5144 : Profondeur de tranchée ? 3.50 m hors nappe phréatique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du...”
Dépôts et garanties exigés:
“>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498580 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498580 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le...”

Informations complémentaires

>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation
>_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0)
>_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé libellés et pondérés comme suit :
*Sous-critère technique 2.1 (Sct2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30%
*Sous-critère technique 2.2 (Sct2.2) : Description des travaux et procédés d'exécution associés : 20%
*Sous-critère technique 2.3 (Sct2.3) : Fournitures : 10%
*Sous-critère technique 2.4 (Sct2.4) : Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée : 30%
*Sous-critère technique 2.5 (Sct2.5) : Cohérence des sous-détails de prix avec le Bpuf : 10%
>_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :
*Sous-critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 70%
*Sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale » : 30%
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416644 (2024-07-09)

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