Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac. Il s'agit principalement des prestations suivantes : La réalisation des terrassements nécessaire à la création de la route de Grenade, provisoire, La réalisation des tranchées nécessaire à la réalisation des réseaux secs et humides, La fourniture et pose des fourreaux, câbles et candélabres nécessaires à l'éclairage de la route provisoire La fourniture et pose des canalisations EP ainsi que leur raccordement au réseau EP existant, La réalisation des structures de chaussée, trottoir et de la piste cyclable, La mise en place des bordures, caniveaux, …, La réalisation des revêtements de voirie La réalisation des marquages horizontaux de chaussée La fourniture et pose de la signalisation verticale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ligne Aéroport - TRAVAUX PREPARATOIRES
Numéro de référence: LAE 2024 02200
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac.
Il s'agit principalement des prestations suivantes :
La réalisation des terrassements nécessaire à la création de la route de Grenade, provisoire,
La réalisation des tranchées nécessaire à la réalisation des réseaux secs et humides,
La fourniture et pose des fourreaux, câbles et candélabres nécessaires à l'éclairage de la route provisoire
La fourniture et pose des canalisations EP ainsi que leur raccordement au réseau EP existant,
La réalisation des structures de chaussée, trottoir et de la piste cyclable,
La mise en place des bordures, caniveaux, …,
La réalisation des revêtements de voirie
La réalisation des marquages horizontaux de chaussée
La fourniture et pose de la signalisation verticale
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station...”
Description du marché
Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac.
Il s'agit principalement des prestations suivantes :
La réalisation des terrassements nécessaire à la création de la route de Grenade, provisoire,
La réalisation des tranchées nécessaire à la réalisation des réseaux secs et humides,
La fourniture et pose des fourreaux, câbles et candélabres nécessaires à l'éclairage de la route provisoire
La fourniture et pose des canalisations EP ainsi que leur raccordement au réseau EP existant,
La réalisation des structures de chaussée, trottoir et de la piste cyclable,
La mise en place des bordures, caniveaux, …,
La réalisation des revêtements de voirie
La réalisation des marquages horizontaux de chaussée
La fourniture et pose de la signalisation verticale
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frj23
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir :
Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir :
Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir :
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte un sous critère environnemental décrit ci-dessous”
“Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 4 du Ccap.
Le critère technique comporte les sous critères suivants:
Pertinence de...”
Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 4 du Ccap.
Le critère technique comporte les sous critères suivants:
Pertinence de l'organisation proposée /5
Qualité de la Méthodologie d'intervention proposée /25
Maitrise de l'Impact environnemental des travaux /10
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B495FDFC-95E9-87E2-ED7DC661C4A7E136
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700719 (2024-11-14)