Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est

Région Grand Est

Le projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale : manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc… Le marché objet de la consultation vise ainsi la mise à disposition de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 358 lycées publics et privés sous contrat (en 2025-2026) et le nombres d'élèves concernés est d'environ 184 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à mettre à disposition par année scolaire est de 1 100 000. Le marché comprend la fourniture d'un site de commande pour les lycées, donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancée ; la fourniture de licences de ressources et manuels numériques et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; la fourniture de statistiques ainsi que la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance et au portail lycée. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte, mono-attributaire, exécuté d'une part par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu d'autre part à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre courra du 1er février 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 30 avril 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
2025-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
Numéro de référence: 2024A0715
Brève description:
Le projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale : manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc… Le marché objet de la consultation vise ainsi la mise à disposition de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 358 lycées publics et privés sous contrat (en 2025-2026) et le nombres d'élèves concernés est d'environ 184 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à mettre à disposition par année scolaire est de 1 100 000. Le marché comprend la fourniture d'un site de commande pour les lycées, donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancée ; la fourniture de licences de ressources et manuels numériques et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; la fourniture de statistiques ainsi que la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance et au portail lycée. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte, mono-attributaire, exécuté d'une part par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu d'autre part à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre courra du 1er février 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 30 avril 2029
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Manuels scolaires 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1534392
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 51 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie du site catalogue
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée se justifie par la complexité des prestations qui nécessite, en cas de nouvel attributaire, une période de préparation incompressible entre la notification du marché et l'ouverture du catalogue. En effet, la Région a fait le choix d'ouvrir son site catalogue dès le 2/05 et par la nécessité de fournir des licences aux élèves rejoignant un établissement entre février et fin avril 2029
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des offres inclut la remise de vidéos (cf. articles 4-3 et 7-2-1 du Règlement de la Consultation); la production de ces vidéos donne lieu au versement d'une prime, sur demande, dont le montant et les modalités sont précisés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation. La durée maximale de 51 mois du présent accord-cadre se justifie par : - la complexité des prestations nécessite, en cas de nouvel attributaire, une période de préparation incompressible entre la notification du marché et l'ouverture du catalogue auprès de l'ensemble des lycées publics et privés sous contrat de la Région Grand Est. En effet, la Région Grand Est a fait le choix d'ouvrir son site catalogue dès le 02 mai (chaque année scolaire) pour s'assurer que l'ensemble des élèves reçoivent leurs manuels et ressources en septembre de chaque rentrée scolaire, dans la mesure ou les lycées sont occupés durant le mois de juin par les épreuves du baccalauréat puis sont en vacances (scolaires) d'été. L'ouverture du catalogue à cette date constitue ainsi un impératif, permettant d'assurer une rentrée scolaire dans des conditions optimales ; - et par la nécessité de fournir des licences aux élèves rejoignant un établissement entre février et fin avril 2029. En effet, durant cette période il est impératif de pouvoir continuer à commander les manuels scolaires pour les élèves changeant d'établissement ; cette période permettra ainsi de notifier au titulaire les bons de commande de réassort pendant la durée de validité de l'accord-cadre (à titre d'exemple, en 2023, la Région Grand Est a dû commander entre février à fin avril, 9 936 licences pour un montant global de 449.935,73 euro(s) Ttc)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0952B929-CA02-8F73-013596DD8028A601
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589659 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0715000
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 204 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTEMIS LDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Artemis lde
Numéro d'enregistrement national: 1534392-1-0-1
Adresse postale: 1 rue de kyoto
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@lde.fr 📧
Téléphone: 0388391707 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 589659-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
valeur totale correspond au montant maximum sur la durée du marché Montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire sur la durée du marché
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26A5421C-FB38-053F-1A4777AFF07C19C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
26A5422D-E0C0-EC38-D9437E2347745039
Source: OJS 2025/S 025-079317 (2025-02-04)
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