Le projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale : manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc… Le marché objet de la consultation vise ainsi la mise à disposition de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 358 lycées publics et privés sous contrat (en 2025-2026) et le nombres d'élèves concernés est d'environ 184 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à mettre à disposition par année scolaire est de 1 100 000. Le marché comprend la fourniture d'un site de commande pour les lycées, donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancée ; la fourniture de licences de ressources et manuels numériques et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; la fourniture de statistiques ainsi que la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance et au portail lycée. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte, mono-attributaire, exécuté d'une part par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu d'autre part à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre courra du 1er février 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 30 avril 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
Reference number: 2024A0715
Brève description:
“Le projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques...”
Brève description
Le projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale : manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc… Le marché objet de la consultation vise ainsi la mise à disposition de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 358 lycées publics et privés sous contrat (en 2025-2026) et le nombres d'élèves concernés est d'environ 184 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à mettre à disposition par année scolaire est de 1 100 000. Le marché comprend la fourniture d'un site de commande pour les lycées, donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancée ; la fourniture de licences de ressources et manuels numériques et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; la fourniture de statistiques ainsi que la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance et au portail lycée. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte, mono-attributaire, exécuté d'une part par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu d'autre part à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre courra du 1er février 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 30 avril 2029
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Manuels scolaires📦 Description
Description du marché:
“Le projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques...”
Description du marché
Le projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale : manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc… Le marché objet de la consultation vise ainsi la mise à disposition de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 358 lycées publics et privés sous contrat (en 2025-2026) et le nombres d'élèves concernés est d'environ 184 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à mettre à disposition par année scolaire est de 1 100 000. Le marché comprend la fourniture d'un site de commande pour les lycées, donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancée ; la fourniture de licences de ressources et manuels numériques et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; la fourniture de statistiques ainsi que la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance et au portail lycée. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte, mono-attributaire, exécuté d'une part par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu d'autre part à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre courra du 1er février 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 30 avril 2029
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Produits/services supplémentaires: Logiciels pédagogiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels pédagogiques📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Durée de l'accord: 51 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie du site catalogue
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée se justifie par la complexité des prestations qui nécessite, en cas de nouvel attributaire, une période de préparation incompressible entre la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée se justifie par la complexité des prestations qui nécessite, en cas de nouvel attributaire, une période de préparation incompressible entre la notification du marché et l'ouverture du catalogue. En effet, la Région a fait le choix d'ouvrir son site catalogue dès le 2/05 et par la nécessité de fournir des licences aux élèves rejoignant un établissement entre février et fin avril 2029
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
“La remise des offres inclut la remise de vidéos (cf. articles 4-3 et 7-2-1 du Règlement de la
Consultation); la production de ces vidéos donne lieu au...”
La remise des offres inclut la remise de vidéos (cf. articles 4-3 et 7-2-1 du Règlement de la
Consultation); la production de ces vidéos donne lieu au versement d'une prime, sur demande, dont le montant et les modalités sont précisés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation.
La durée maximale de 51 mois du présent accord-cadre se justifie par :
- la complexité des prestations nécessite, en cas de nouvel attributaire, une période de préparation incompressible entre la notification du marché et l'ouverture du catalogue auprès de l'ensemble des lycées publics et privés sous contrat de la Région Grand Est. En effet, la Région Grand Est a fait le choix d'ouvrir son site catalogue dès le 02 mai (chaque année scolaire) pour s'assurer que l'ensemble des élèves reçoivent leurs manuels et ressources en septembre de chaque rentrée scolaire, dans la mesure ou les lycées sont occupés durant le mois de juin par les épreuves du baccalauréat puis sont en vacances (scolaires) d'été. L'ouverture du catalogue à cette date constitue ainsi un impératif, permettant d'assurer une rentrée scolaire dans des conditions optimales ;
- et par la nécessité de fournir des licences aux élèves rejoignant un établissement entre février et fin avril 2029. En effet, durant cette période il est impératif de pouvoir continuer à commander les manuels scolaires pour les élèves changeant d'établissement ; cette période permettra ainsi de notifier au titulaire les bons de commande de réassort pendant la durée de validité de l'accord-cadre (à titre d'exemple, en 2023, la Région Grand Est a dû commander entre février à fin avril, 9 936 licences pour un montant global de 449.935,73 euro(s) Ttc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0952B929-CA02-8F73-013596DD8028A601
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0952B937-DF01-148E-9AC588F668807B5A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589659 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-04) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0715000
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 204 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artemis lde
Numéro d'enregistrement national: 1534392-1-0-1
Adresse postale: 1 rue de kyoto
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@lde.fr📧
Téléphone: 0388391707📞
“valeur totale correspond au montant maximum sur la durée du marché
Montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire sur la durée du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26A5421C-FB38-053F-1A4777AFF07C19C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 26A5422D-E0C0-EC38-D9437E2347745039
Source: OJS 2025/S 025-079317 (2025-02-04)