Les prestations de nettoyage des locaux, de plonge et d?hébergement au profit du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne (LVV) et ses sites rattachés_ relance de la procédure DAF_2024_000066.

Brève description

Les prestations de nettoyage des locaux, de plonge et d?hébergement au profit du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne (LVV) et ses sites rattachés_ relance de la procédure DAF_2024_000066.

Description du marché

Lot1: prestations de nettoyage des locaux et de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) au profit des unités du quartier Général Frère (QGF) situé à lyon (69), de nettoyage des locaux, de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) et de la plonge au profit des unités du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de nettoyage des locaux de l'hôtel du gouverneur militaire de Lyon (HGML) situé à Lyon (69)

Informations complémentaires

Pour tous les lots
Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024).
La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre.
La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit :
-reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction
-reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction
-reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée.

Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale de l'accord-cadre.

L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande.

Description du marché

Lot4: prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Frère (QGF) situé à lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69)

L'accord cadre comprend deux types de prestations :

a) Les prestations récurrentes

Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du CCAP.

b) Les prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires.

L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution.
Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande.

Le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail.

Les visites devront se faire au plus tard le lundi 09 septembre 2024 à 17h00 (article 2-7 du RC).

Cette procédure est allotie en quatre (4) lots:
•LOT 1 : prestations de nettoyage des locaux et de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) au profit des unités du quartier Général Frère (QGF) situé à Lyon (69), de nettoyage des locaux, de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) et de la plonge au profit des unités du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de nettoyage des locaux de l'hôtel du gouverneur militaire de Lyon (HGML) situé à Lyon (69)
•LOT 2 : prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des unités du quartier Chabeuil, quartier Baquet et quartier Roosevelt situés à Valence (26)
•LOT 3 : prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Militaire de Départementale (DMD 07) situé en Ardèche à Privas (07) _ MARCHE RESERVE
•LOT 4 : prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Frère (QGF) situé à Lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69)

Conformément à l'article 1.4 du CCAP, la durée de l'accord-cadre est la suivante pour tous les lots:

Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024).
La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre.
La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit :
-reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction
-reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction
-reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.

-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.