Les prestations de nettoyage des locaux, de plonge et d?hébergement au profit du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne (LVV) et ses sites rattachés_ relance de la procédure DAF_2024_000066.

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations de nettoyage des locaux, de plonge et d?hébergement au profit du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne (LVV) et ses sites rattachés_ relance de la procédure DAF_2024_000066.
Numéro de référence: DAF_2024_001331
Brève description:

Les prestations de nettoyage des locaux, de plonge et d?hébergement au profit du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne (LVV) et ses sites rattachés_ relance de la procédure DAF_2024_000066.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3279206.17 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Lot1: prestations de NDL et de l'hébergement (MDR uniquement) au profit de QGF situé à lyon (69), de NDL, de l'hébergement (MDR uniquement) et de la plonge au profit de QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de NDL de l'HGML situé à Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 2270803.17 EUR 💰
Description du marché:

Lot1: prestations de nettoyage des locaux et de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) au profit des unités du quartier Général Frère (QGF) situé à lyon (69), de nettoyage des locaux, de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) et de la plonge au profit des unités du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de nettoyage des locaux de l'hôtel du gouverneur militaire de Lyon (HGML) situé à Lyon (69)

Informations complémentaires:

Pour tous les lots Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027 En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale de l'accord-cadre. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Lot2: prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des unités du quartier Chabeuil, quartier Baquet et quartier Roosevelt situés à Valence (26).
Valeur estimée hors TVA: 763866.67 EUR 💰
Description du marché:

Lot2: prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des unités du quartier Chabeuil, quartier Baquet et quartier Roosevelt situés à Valence (26).

Code postal: 26000
Ville: Valence
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Lot3: prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Militaire de Départementale (DMD 07) situé en Ardèche à Privas (07) _ MARCHE RESERVE
Valeur estimée hors TVA: 55 550 EUR 💰
Description du marché:

Lot3: prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Militaire de Départementale (DMD 07) situé en Ardèche à Privas (07) _ MARCHE RESERVE

Code postal: 07000
Ville: Privas
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Lot4: prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors MDR) de QGF situé à lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors MDR) de QGS_ (7° RMAT) situé à Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 188983.33 EUR 💰
Description du marché:

Lot4: prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Frère (QGF) situé à lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 49007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre comprend deux types de prestations : a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du CCAP. b) Les prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail. Les visites devront se faire au plus tard le lundi 09 septembre 2024 à 17h00 (article 2-7 du RC). Cette procédure est allotie en quatre (4) lots: •LOT 1 : prestations de nettoyage des locaux et de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) au profit des unités du quartier Général Frère (QGF) situé à Lyon (69), de nettoyage des locaux, de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) et de la plonge au profit des unités du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de nettoyage des locaux de l'hôtel du gouverneur militaire de Lyon (HGML) situé à Lyon (69) •LOT 2 : prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des unités du quartier Chabeuil, quartier Baquet et quartier Roosevelt situés à Valence (26) •LOT 3 : prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Militaire de Départementale (DMD 07) situé en Ardèche à Privas (07) _ MARCHE RESERVE •LOT 4 : prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Frère (QGF) situé à Lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) Conformément à l'article 1.4 du CCAP, la durée de l'accord-cadre est la suivante pour tous les lots: Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027 En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée.

Informations complémentaires

L'accord cadre comprend deux types de prestations :

a) Les prestations récurrentes

Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du CCAP.

b) Les prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires.

L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution.
Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande.

Le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail.

Les visites devront se faire au plus tard le lundi 09 septembre 2024 à 17h00 (article 2-7 du RC).

Cette procédure est allotie en quatre (4) lots:
•LOT 1 : prestations de nettoyage des locaux et de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) au profit des unités du quartier Général Frère (QGF) situé à Lyon (69), de nettoyage des locaux, de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) et de la plonge au profit des unités du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de nettoyage des locaux de l'hôtel du gouverneur militaire de Lyon (HGML) situé à Lyon (69)
•LOT 2 : prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des unités du quartier Chabeuil, quartier Baquet et quartier Roosevelt situés à Valence (26)
•LOT 3 : prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Militaire de Départementale (DMD 07) situé en Ardèche à Privas (07) _ MARCHE RESERVE
•LOT 4 : prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Frère (QGF) situé à Lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69)

Conformément à l'article 1.4 du CCAP, la durée de l'accord-cadre est la suivante pour tous les lots:

Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024).
La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre.
La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit :
-reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction
-reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction
-reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée.

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487106 (2024-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)