La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments collectifs Tr 0042R5-0050R5-0057R5 situés aux PONTS DE CE, square du Pavillon.La durée prévisionnelle du marché de 33 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: LES PONTS DE CE, square du Pavillon, Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments collectifs Tr 0042R5-0050R5-0057R5
Numéro de référence: 202410140903AS
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments collectifs Tr 0042R5-0050R5-0057R5...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments collectifs Tr 0042R5-0050R5-0057R5 situés aux PONTS DE CE, square du Pavillon.La durée prévisionnelle du marché de 33 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments collectifs Tr 0042R5-0050R5-0057R5...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments collectifs Tr 0042R5-0050R5-0057R5 situés aux PONTS DE CE, square du Pavillon.La durée prévisionnelle du marché de 33 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Ce marché est réservé aux architectes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6747D657-FA99-048F-3538916042126431
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621914 (2024-10-14)