LES PONTS DE CE 23 rue Edouard GUINEL- 2ème consultation - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence inclusive pour l'hébergement de personnes en situation de handicap - Tr 2029N1

Maine-et-Loire Habitat

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la viabilisation, l'aménagement et la construction d'une résidence inclusive (non médicalisée) pour l'hébergement de personnes en situation de handicap (27 chambres, 6 studios et des bureaux pour le personnel) située 23 rue Edouard GUINEL aux PONTS DE CE. La durée prévisionnelle du marché de 45 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LES PONTS DE CE 23 rue Edouard GUINEL- 2ème consultation - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence inclusive pour l'hébergement de personnes en situation de handicap - Tr 2029N1
Numéro de référence: 202412121430MB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 369 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1573405
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLOBERT Laurent
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573405 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573405 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 3° du code de la commande publique : le marché comporte des prestations de conception. Ce marché est réservé aux architectes La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases : - 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ; - 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : 1.Qualité des références présentées (60%) appréciée au regard de : Pour l'architecte mandataire : - L'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation, - La qualité de l'insertion architecturale et environnementale, - La qualité de l'insertion urbaine, - La performance énergétique obtenue ou visée, - La date de réception de l'ouvrage (ou, si le chantier n'est pas réceptionné, la date de démarrage des travaux et la date prévisionnelle de réception des travaux), Pour le Bet Vrd/Paysage : - L'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation, - La qualité de l'insertion urbaine et environnementale, 2.Qualité technique et professionnelle du candidat (35%) appréciée au regard : - Des effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (10%) - Des titres d'études et professionnels du candidat, ou des cadres de l'entreprise (10%) - Des certificats de compétences et/ou qualifications pour l'ensemble de l'équipe (8%) - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché (7%) 3.Capacité économique et financière (5%) appréciée au regard des trois derniers chiffres d'affaires de l'architecte mandataire

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 3° du code de la commande publique : le marché comporte des prestations de conception.
Ce marché est réservé aux architectes
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases :
- 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ;
- 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1.Qualité des références présentées (60%) appréciée au regard de :
Pour l'architecte mandataire :
- L'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation,
- La qualité de l'insertion architecturale et environnementale,
- La qualité de l'insertion urbaine,
- La performance énergétique obtenue ou visée,
- La date de réception de l'ouvrage (ou, si le chantier n'est pas réceptionné, la date de démarrage des travaux et la date prévisionnelle de réception des travaux),
Pour le Bet Vrd/Paysage :
- L'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation,
- La qualité de l'insertion urbaine et environnementale,
2.Qualité technique et professionnelle du candidat (35%) appréciée au regard :
- Des effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (10%)
- Des titres d'études et professionnels du candidat, ou des cadres de l'entreprise (10%)
- Des certificats de compétences et/ou qualifications pour l'ensemble de l'équipe (8%)
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché (7%)
3.Capacité économique et financière (5%) appréciée au regard des trois derniers chiffres d'affaires de l'architecte mandataire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 838CE2CB-C39F-C13C-A2127523292858E1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770766 (2024-12-13)

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