Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant :
http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 3° du code de la commande publique : le marché comporte des prestations de conception.
Ce marché est réservé aux architectes
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases :
- 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ;
- 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1.Qualité des références présentées (60%) appréciée au regard de :
Pour l'architecte mandataire :
- L'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation,
- La qualité de l'insertion architecturale et environnementale,
- La qualité de l'insertion urbaine,
- La performance énergétique obtenue ou visée,
- La date de réception de l'ouvrage (ou, si le chantier n'est pas réceptionné, la date de démarrage des travaux et la date prévisionnelle de réception des travaux),
Pour le Bet Vrd/Paysage :
- L'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation,
- La qualité de l'insertion urbaine et environnementale,
2.Qualité technique et professionnelle du candidat (35%) appréciée au regard :
- Des effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (10%)
- Des titres d'études et professionnels du candidat, ou des cadres de l'entreprise (10%)
- Des certificats de compétences et/ou qualifications pour l'ensemble de l'équipe (8%)
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché (7%)
3.Capacité économique et financière (5%) appréciée au regard des trois derniers chiffres d'affaires de l'architecte mandataire