Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).

OPH de l'Aisne

Accord-cadre - Fourniture d'un service de relève de consommation sur divers sites de l'OPH de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).
Brève description:

Accord-cadre - Fourniture d'un service de relève de consommation sur divers sites de l'OPH de l'Aisne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Description
Identifiant interne: LOTUNIQUE
Titre: Fourniture d'un service de relève de consommation sur divers sites de l'OPH de l'Aisne
Description du marché:

Fourniture d'un service de relève de consommation sur divers sites de l'OPH de l'Aisne

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Compteurs d'électricité 📦

Compteurs à eau 📦

Services de lecture de compteurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Ce marché rentre dans les dispositions de l'article L.2125-1 du code de la Commande Publique, à savoir que les équipements de mesures (compteurs et RFC) à poser par le prestataire du marché font l'objet d'un investissement amortissable sur une durée fixée à 10 ans. Cette durée de 10 ans se justifie par une garantie de 10 ans sur ces appareils et une volonté de limiter le coût des charges récupérables sur les locataires.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-06 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

La transmission des plis par voie électronique se fait sur le profil acheteur de l'OPH : https://www.achatpublic.com/

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières

Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Oph de l'aisne
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IDULghP6UE&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maîtrise des consommations d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, d‘énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage. La forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global forfaitaire. La partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concernent les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) en application des articles L 2125-1-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est fixé, aucun montant minimum et un montant maximum de 200 000,00 Euros H.T. pour toute la durée du marché. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er semestre 2025. Le présent Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats doivent répondre obligatoirement à cette prestation supplémentaire éventuelle PSE N°1 : « Portail au locataire »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739285 (2024-12-03)

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