Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).
SPL Plaine Commune développement
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).
Numéro de référence: 6008_MOE_DEPOLLUTION_ASSISTANCE
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le...”
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Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion...”
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation de l'équipe, moyens humains et profils des intervenants (35 points) - Note méthodologique (40 points) - Planning prévisionnel (10 points) - Mesures prises pour assurer la sécurité du chantier, démarche environnementale, démarche qualité (15 points) 2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité Minimum: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature: Chaque candidat ou chaque groupement devra produire : - Une lettre de candidature imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidature devra produire les renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidature devra produire les renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 790 298 152 00022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zproukerrec@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0185001838 📞
URL: https://www.semplaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892227&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892227&orgAcronyme=d5g 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 210 000 Euros. Le marché est conclu pour une durée...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 200-617629 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).
Numéro de référence: 6008_MOE_DEPOLLUTION_ASSISTANCE
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le...”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion...”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation de l'équipe, moyens humains et profils des intervenants (35 points) - Note méthodologique (40 points) - Planning prévisionnel (10 points) - Mesures prises pour assurer la sécurité du chantier, démarche environnementale, démarche qualité (15 points) 2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité Minimum: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature: Chaque candidat ou chaque groupement devra produire : - Une lettre de candidature imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidature devra produire les renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidature devra produire les renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 790 298 152 00022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zproukerrec@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0185001838 📞
URL: https://www.semplaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892227&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892227&orgAcronyme=d5g 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 210 000 Euros. Le marché est conclu pour une durée...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 200-617629 (2024-10-10)
Avis de marché (2024-11-12)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite procéder à un report de la date limite de remise des offres : Nouvelle date limite de remise des offres : 22/11/2024 -...”
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Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur souhaite procéder à un report de la date limite de remise des offres : Nouvelle date de remise des offres : 22/11/2024 - 12:00 (au...”
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Source: OJS 2024/S 222-692944 (2024-11-12)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite procéder à un report de la date limite de remise des offres : Nouvelle date limite de remise des offres : 22/11/2024 -...”
Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur souhaite procéder à un report de la date limite de remise des offres : Nouvelle date de remise des offres : 22/11/2024 - 12:00 (au...”
Source: OJS 2024/S 222-692944 (2024-11-12)
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