Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).

SPL Plaine Commune développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).
Numéro de référence: 6008_MOE_DEPOLLUTION_ASSISTANCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées NPNRU La Source-Les-Presles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 300 heures.

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation de l'équipe, moyens humains et profils des intervenants (35 points) - Note méthodologique (40 points) - Planning prévisionnel (10 points) - Mesures prises pour assurer la sécurité du chantier, démarche environnementale, démarche qualité (15 points) 2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Ville: Epinay-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-28 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité Minimum: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : - Qualification OPQIBI 0804 - Etude de la pollution des nappes et des sols - Qualification OPGIBI 0812 - Ingénierie des installations de traitement des nappes et des sols La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature: Chaque candidat ou chaque groupement devra produire : - Une lettre de candidature imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), comportant la composition du groupement et désignant le mandataire le cas échéant et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas la capacité minimum demandée ou présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidature devra produire les renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités économiques, financières : - - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ; Les documents à remettre au titre de la capacité économique et financière sont précisés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidature devra produire les renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles : - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les documents à remettre au titre de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le RC.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Sont exclus les candidats individuels ou chaque membre de groupement faisant l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 790 298 152 00022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chargée de projet : Zelda PROU-KERREC
Courrier électronique: zproukerrec@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0185001838 📞
URL: https://www.semplaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892227&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892227&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 210 000 Euros. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Modalités de financement et paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Les conditions de participation ainsi que les modalités liés à la forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataire attributaire est précisé dans le règlement de consultation. Nombres d'heures minimum pour l'insertion par l'activité économique : 300heures

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617629 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-11-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Le pouvoir adjudicateur souhaite procéder à un report de la date limite de remise des offres : Nouvelle date limite de remise des offres : 22/11/2024 - 12:00 (au lieu du 14/11/2024 - 12h00).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-12 📅
Autres informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur souhaite procéder à un report de la date limite de remise des offres : Nouvelle date de remise des offres : 22/11/2024 - 12:00 (au lieu du 14/11/2024 - 12h00).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 091fa7aa-3ac4-4a4f-9b75-fc7f9ecad527-01
Source: OJS 2024/S 222-692944 (2024-11-12)

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