Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des sites de l'EFS Grand-Est.

Etablissement Français du Sang - Grand-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang - Grand-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des sites de l'EFS Grand-Est.
Numéro de référence: 2022EFS-GEST298
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des sites de l'EFS Grand-Est.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 095 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 2 sites des départements 10 et 52
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des 5 sites de l'EFS GEST dans les départements 10 et 52 : Troyes et Chaumont.

Informations complémentaires: AC à bons de commande et partie forfaitaire
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 10 et 52
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service à l'issue de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 4 sites des départements 67 et 68
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des 4 sites de l'EFS GEST dans les départements 67 et 68 : Colmar, Mulhouse, Strasbourg Spielmann, Strasbourg Hautepierre.

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 67 et 68
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2 sites des départements 08 et 51
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des 5 sites de l'EFS GEST dans les départements 08 et 51 : Charleville-Mézières et Reims.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements 08 et 51
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 5 sites des départements 54 et 57
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des 5 sites de l'EFS GEST dans les départements 54 et 57 : Jarville, Metz Sablon, Metz Mercy, Nancy Brabois, Nancy Lobau.

Site principal ou lieu d'exécution: Exécution sur les départements 54 et 57
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécutions concernent la région Grand-Est Pays : France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-21 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir article 1.9.3 du Règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur fond propre de l'EFS
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Numéro d'enregistrement national: 42882285202751
Adresse postale: 85/87 Boulevard Lobau
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats-Marchés publics
Courrier électronique: gest-achats@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0388212269 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de site est obligatoire, voir conditions dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place Carrière
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295982 (2024-05-17)

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