Le présent marché a pour objet la réalisation de l extension du dépôt, dans le cadre du projet d extension du tramway « ValTram » entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la commune d?Aubagne.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation de l extension du dépôt, dans le cadre du projet d extension du tramway « ValTram » entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse.

Le dépôt est situé sur la commune d Aubagne.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du dépôt, dans le cadre du projet d'extension du tramway "Val'tram" entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la commune d'Aubagne.

Informations complémentaires

Le montant estimatif s'entend sur toute la durée du marché. Le montant estimatif total est de 3 846 000 euros TTC. Le montant estimatif de la DPGF est de 3 312 000 euros TTC et l estimation du BPU valant DQE est de 534 000 euros TTC.
L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille ) -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 5 000 000,00 euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années

Liste et brève description des règles et critères

Situation juridique: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.

- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités professionnelles et techniques: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Liste et brève description des conditions

Certificats de qualification professionnelle: - Qualibat 2113
ou
FNTP 1131 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure)

-Ouvrages de technicité courante
Qualibat 2413
ou
FNTP 122 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure)

- Ouvrages métalliques de technicité courante
FNTP 2321 Travaux de terrassement courants - en milieu urbain
FNTP 2623 Amélioration des sols - Renforcement

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Conditions d'exécution du contrat

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. De plus, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue de 350 heures.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille,
Tél : +33 491134813,
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr,
Fax : +33 491811387,
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr


Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr


Médiation :
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Texte

SECTION 5_ 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure: Au lieu de lire le 25/07/24 à 9h00 lire le 06/08/24 à 9h00