Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Site de la Défense (lot 1), Site de Saint-Germain à Paris (lot 2).
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Site de la Défense (lot 1), Site de Saint-Germain à Paris (lot 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Site de la Défense (lot 1), Site de Saint-Germain à Paris (lot 2).
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - La Défense
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - Saint- Germain (Paris)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213625 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Site de la Défense (lot 1), Site de Saint-Germain à Paris (lot 2).
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Site de la Défense (lot 1), Site de Saint-Germain à Paris (lot 2).
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Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - La Défense
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le site de la Défense.
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Une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 41 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - Saint- Germain (Paris)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces
événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le site de Saint-Germain (Paris).
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Une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.
Chiffre d'affaires minimum uniquement pour le lot n°2 : 100 000 euro(s) HT.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 001 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché.
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 3000 heures minimum à réaliser sur toute la durée du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
visite obligatoire des sites , prix révisables, marché financé sur le budget de l'Etat, Marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois,
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national:
13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du TarnetGaronne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213625 (2024-04-10)
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