Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne.
Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes : - Mission 1 : Appui à la gouvernance - Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE - Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE - Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif - Mission 5 : Expertise - Mission 6 : Communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne.
Reference number: 2024-144
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes :
- Mission 1 : Appui à la gouvernance
- Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE
- Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE
- Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif
- Mission 5 : Expertise
- Mission 6 : Communication
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes :
Mission 1 : Appui à la gouvernance ;
Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE ;
Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE ;
Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif ;
Mission 5 : Expertise ;
Mission 6 : Communication.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal du marché est constitué :
Du prix des missions 1 à 4 pendant 3 ans (hors présentation du dispositif aux agriculteurs prévue dans la...”
Informations complémentaires
Le montant maximal du marché est constitué :
Du prix des missions 1 à 4 pendant 3 ans (hors présentation du dispositif aux agriculteurs prévue dans la mission 3) ;
Du prix de 61 réunions de présentations aux agriculteurs (mission 3) ;
Du prix de 30 jours d'expertise (mission 5) ;
Du prix de 10 jours d'appui à la communication institutionnelle (mission 6) ;
Du prix des réunions supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur la durée du marché) ;
Du prix des notes techniques supplémentaires (au maximum au nombre de 10 sur la durée du marché).
Il est exprimé hors TVA ; la TVA est appliquée en sus au taux en vigueur.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle à bons de commande, au sein de la mission 3 indiquée ci-dessus :
Si l'outil informatique « PSE AEAG » est retenu,...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle à bons de commande, au sein de la mission 3 indiquée ci-dessus :
Si l'outil informatique « PSE AEAG » est retenu, alors il faudra :
Réadapter l'outil retenu aux 3 formes de PSE pour une mise en oeuvre opérationnelle et permettant l'extraction des données financières et techniques (via des fichiers Excel), la récupération des pièces l'instruction, le paiement de l'aide aux agriculteurs et la valorisation des données récoltées ;
Réaliser les tests nécessaires avant la mise en production ;
Assurer une Hotline durant chaque période de réalisation des audits auprès des agriculteurs et des auditeurs pour les aspects informatiques ;
Mettre à jour l'outil avant chaque période de réalisation des audits (paramétrages, actualisation des millésimes…) ;
Améliorer si besoin l'outil d'un point de vue ergonomique ;
Intégrer les éventuelles évolutions du PSE ;
Assurer la maintenance de l'outil tout au long de la durée du marché.
La tranche optionnelle sera notifiée au titulaire sur la forme d'un ordre de service, adressé au plus tard 15 jours avant le début des prestations à effectuer.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique : 35 %. Ce critère sera noté sur la base des sous-critères suivants :
35 % sur la compréhension des besoins de l'Agence ;
30 % sur la méthodologie proposée ;
35 % sur le pilotage et le planning proposé.
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences : 35%. Ce critère sera noté sur la base des sous-critères suivants :
25 % Moyens humains mis à disposition ;
25% Compétences en agriculture, transition agroécologique et enjeux environnementaux, notamment eau, changement climatique ;
20 % Capacité à développer une plateforme web de saisie des données PSE ;
20 % Compétences en économie agricole et socio-économie ;
10 % Qualité pédagogique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Ceux fixés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauadourgaronne.fr📧
Téléphone: +330561363738📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les 3 ans...”
Comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-662196 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 596 950 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 596 950 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 402 125 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: XBDC781
Date de conclusion du contrat: 2025-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 596 950 💰
Offre la plus basse: 402 125 💰
Valeur totale du contrat/lot: 596 950 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 138 600 EUR 💰
Proportion (%): 23
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“ADAPTATION, GESTION ET EVOLUTION DE L'OUTIL INFORMATIQUE”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Solagro
Numéro d'enregistrement national: 32451090800050
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 042-135610 (2025-02-27)