Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de MOE pour la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration de l'EHPAD de Précoumin situé Route de Toulon 83340 Le Luc

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération d'extension et de restructuration de l'EHPAD de Précoumin sera conclu avec le lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre, passé conformément aux articles L.2125-1 2), R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique, à l'issue d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-6 du Code. Le marché porte sur une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que sur des missions complémentaires "DIAG", « AMIANTE » (tranche optionnelle) et "CSSI". La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Var (83) conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. La présente consultation concerne les établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles le Luc (CHIBLL)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de MOE pour la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration de l'EHPAD de Précoumin situé Route de Toulon 83340 Le Luc
Numéro de référence: 24DAT0004
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération d'extension et de restructuration de l'EHPAD de Précoumin sera conclu avec le lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre, passé conformément aux articles L.2125-1 2), R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique, à l'issue d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-6 du Code. Le marché porte sur une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que sur des missions complémentaires "DIAG", « AMIANTE » (tranche optionnelle) et "CSSI". La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Var (83) conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. La présente consultation concerne les établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles le Luc (CHIBLL)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1410061
Informations complémentaires:
Le concours de Moe se déroule de manière restreinte. étape candidatures : Au vue de l'avis du jury, le Pouvoir Adjudicateur procèdera à la sélection de 3 candidats admis à concourir. étape prestation : Les candidats admis à concourir seront appelées à fournir des plans et projets de niveau Esquisse de façon anonyme. Le marché est un marché à tranche et comporte une tranche optionnelle (diagnostic amiante)
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Produits/services supplémentaires:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Au terme du concours, une prime maximale de 100 000 euros HT sera versée à chaque candidat non retenu parmi les 3 candidats ayant été préalablement sélectionnés ainsi qu'au lauréat selon les modalités indiquées au RC (article 2.4 prime)Selon les modalités indiquées au RC (article 2.4 prime)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le Ca doit être à minima 2 millions d'euros Ht
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Adresse postale: Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BRAS Yann
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410061 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410061 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 021-061000 (2024-01-26)
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.9: Au lieu de Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le Ca doit être à minima 2 millions d'euros Ht, lire Critères :- Sélection des candidatures - Capacité économique et financière - évaluation des projets Détails voir Rc
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 570d4e20-10ba-4e82-b584-b60694386571-02
Source: OJS 2024/S 025-073907 (2024-02-01)
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