Le présent concours concerne le marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du Lycée des Métiers du Tourisme et de l'Hôtellerie à Saint-André.

Conseil régional de La Reunion

La Région Réunion fait le choix d'investir dans l'Éducation et la formation des jeunes réunionnais, afin d'offrir à chacun les conditions optimales de réussite, une offre de formation diversifiée, des qualifications adaptées aux besoins du territoire, des parcours choisis et un accompagnement de proximité pour une véritable égalité des chance. Le lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme qui sera implanté dans la commune de Saint-André, accueillera 522 élèves répartis sur : - 8 CAP - 2 Bac Professionnels amenant à 3 spécialisations possibles - 1 Bac Technologique - 7 Mentions complémentaires - 1 Mise à niveau - 1 BTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent concours concerne le marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du Lycée des Métiers du Tourisme et de l'Hôtellerie à Saint-André.
Numéro de référence: 2024-DBP-0464
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DBP-0464
Titre: Concours - Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études de conception pour la construction du Lycée des Métiers du Tourisme et de l'Hôtellerie
Description du marché:

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base définie comme suit : - études d'esquisse (ESQ), (concours sur ESQ) ; - études d'avant-projet sommaire (APS) ; - étude d'avant projet définitif (APD) ; - Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives ; - études de projet (PRO) ; - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ; - Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; - Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA) ; - Direction de la cellule de synthèse ; - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; et les missions complémentaires suivantes : - Système de Sécurité Incendie (SSI) ; - Mission relative à la qualité environnementale ; - Choix et agencement de mobiliers et/ou d'équipements dissociables ou indissociables ; - Définition et traitement de la signalétique ; - études de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) ; - Dossier Loi sur l'Eau - BIM Manager - Direction de la cellule de synthèse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (GPA) soit un délai prévisionnel de 72 mois (en cas de pluralité de délais de GPA, à l'expiration du dernier délai de GPA) prévu à l'article 44.1 du CCAG-Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury:

Collège des qualifiés : membres ayant la même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats : 3

Collège des élus : représentants de la maîtrise d'ouvrage : 5

Le jury est composé des personnes suivantes :

Président du jury : 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil regional de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
BP 67190 Avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint denis messag cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER-FSE + 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Cette opération est éligible à la fiche action 4.2.2, laquelle finance la construction d'établissements secondaires.

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4) - L'heure et la date limite de réception des offres basés sur l'heure de La Réunion (GMT+4), sont fixées au Lundi 13 mai 2024 à 12h00. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 50 243 812 euros HT (date de valeur mars 2024). Ce montant ne comprend pas les équipements mobiliers et informatiques, hors ceux éventuellement prévus au programme.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 070-208502 (2024-04-08)

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