Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.

Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Numéro de référence: AOO-368-DIPCOM
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Ls critères de jugement sont prévus dans le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277228 (2024-05-07)

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