Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.

Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Numéro de référence: AOO-368-DIPCOM
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: AOO-368-DIPCOM
Titre: Traductions LSF et LPC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Ls critères de jugement sont prévus dans le RC
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277228 (2024-05-07)
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