Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d INRAE un service de réservation de sites d accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe), avec la mise à disposition d un outil de réservation en ligne.

INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d INRAE un service de réservation de sites d accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe), avec la mise à disposition d un outil de réservation en ligne.
Numéro de référence: 2024_INRAE_AOO_MICE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_INRAE_AOO_MICE
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d'INRAE un service de réservation de sites d'accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l'Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe), avec la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d'INRAE un service de réservation de sites d'accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l'Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe), avec la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne.

Produits/services supplémentaires: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine, Corse, et Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelé pour qu'un nouvel accord-cadre prenne la suite du marché objet de la présente consultation.

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Par ailleurs, l'accord-cadre peut faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires éventuels prévus par l'article R2122-4 1° du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché porte sur des prestations récurrentes et sera renouvelé à l'issue du présent accord-cadre. Le marché débute pour une durée de deux (2) ans à compter du démarrage effectif des prestations décidée par INRAE. La notification du marché interviendra avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement de la solution de réservation sur l'outil en ligne. A compter de la deuxième année d'exécution, le marché est reconduit annuellement par tacite reconduction pour une période d'un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la qualité technique de l'offre 60% dont Processus et organisation des équipes pour : - Les réservations, - Les modifications/annulations, - Les réclamations/litiges pour 30% ; Catalogue (diversité du contenu couvert, personnalisation) 30% ; Outils accompagnant la prestation 20% ; Pilotage contractuel 20%
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Critère RSE 10% dont Aspect environnemental 70% ; Aspect social 30%
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution en France métropolitaine, Corse, et Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe),

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 relatifs aux accords-cadres exécutés à bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-30 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères d'analyse des candidatures ainsi que les informations et pièces exigibles à l'appui de celle-ci sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères d'analyse des candidatures ainsi que les informations et pièces exigibles à l'appui de celle-ci sont précisés dans le règlement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre est financé sur les ressources propres de l'Institut.
Procédure
Droit transnational applicable:

SUBVENTIONS ETRANGERES : Dans le cadre du dispositif de mise en oeuvre des obligations du règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les soumissionnaires à la présente procédure y compris leurs filiales dépourvues d'autonomie commerciale, leurs sociétés mères et, le cas échéant, les principaux sous-traitants et fournisseurs participant à cette même procédure de passation sont soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 29 du règlement précité. A ce titre, si les conditions posées par l'article 28 paragraphes 1 et 2 du règlement UE 2022/2560 précité, les soumissionnaires doivent donc communiquer toutes les contributions financières étrangères telles que définies à l'article 28, paragraphe 1, point b au pouvoir adjudicateur, une fois lors du dépôt de son offre. Dans tous les autres cas, les opérateurs économiques mentionnés supra énumèrent dans une déclaration toutes les contributions financières reçues et conf

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Concernant les motifs d'exclusions, les opérateurs économiques sont invités à se référer aux documents de la consultation reprenant l'ensemble des motifs applicables.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 18007003900078
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 142759162 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.inrae.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612776&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612776&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: * référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, * référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, * recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548063 (2024-09-10)

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