Le périmètre de ce marché concerne a mise en accessibilité de supports de communications pour les services de l'Etat et Etablissements Publics d'Occitanie

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le périmètre de ce marché concerne a mise en accessibilité de supports de communications pour les services de l'Etat et Etablissements Publics d'Occitanie
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF - Occitanie
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format FACILE A LIRE ET A COMPRENDRE (FALC)  - Occitanie
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Interprétation en LSF - Occitanie
Description du marché: Interprétation en LSF - Occitanie
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sous-titrage (vélotypie ou équivalent)-audiodescription - Occitanie
Description du marché: Sous-titrage (vélotypie ou équivalent)-audiodescription - Occitanie
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Région Occitanie - SGAR
Numéro d'enregistrement national: 17310000900013
Adresse postale: 1, place Saint Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534453676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Occitanie - SGAR
Numéro d'enregistrement national: 17310000900013
Adresse postale: 1, place Saint Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534453676 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562755757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2024/S 123-378772 (2024-06-24)