Le marché porte d'une part sur l?exercice du mandat légal de commissaire aux comptes (exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 de CDC Habitat Social) et d'autre part sur la vérification des données extra-financières de CDC Habitat Social (exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029).

GIE Expertise et Support

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• GIE Expertise et Support

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché porte d'une part sur l?exercice du mandat légal de commissaire aux comptes (exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 de CDC Habitat Social) et d'autre part sur la vérification des données extra-financières de CDC Habitat Social (exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029).
Brève description:
“Le marché porte d'une part sur l?exercice du mandat légal de commissaire aux comptes (exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 de CDC...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle légal des comptes
Description du marché:
“L?exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 de CDC Habitat Social.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD
Description du marché:
“La vérification des données extra-financières de CDC Habitat Social sur les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029, CDC Habitat Social étant soumise à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nallasuzanne.ntab@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 77 62 81 78 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare de paris
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nallasuzanne.ntab@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0608560686 📞
Source: OJS 2024/S 057-168435 (2024-03-18)

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